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Un mémoire produit par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a été enregistré le 2 juillet 2025 et n’a pas été communiqué. Un mémoire produit par M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301007_20260227

Administratif

27 février 2026

Un mémoire produit par le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a été enregistré le 2 juillet 2025 et n’a pas été communiqué. Un mémoire produit par M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301490_20260227

Administratif

27 février 2026

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Grosseto-Prugna et à M. B....

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200597_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2022 et 9 août 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300784_20260320

Administratif

20 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier 2024 et 14 février 2025, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201263_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201080_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril et 15 septembre 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2301702_20260512

Administratif

12 mai 2026

° Représentatives de frais, dès lors qu'aucun frais professionnel n'est engagé par l'agent ; / 2° Liées au dépassement effectif du cycle de travail qui ne sont pas versées à l'ensemble des agents du corps

Source officielle

1ère chambre

DTA_1901366_20230314

Administratif

14 mars 2023

Le 4 octobre 2022, le préfet de la Corse-du-Sud a émis un avis conforme favorable à ce projet.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300689_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler le certificat d’urbanisme du 5 janvier 2023 délivré à M. B...

Source officielle

Réconduite à la frontière

DTA_2500616_20250505

Administratif

5 mai 2025

B, représentant le préfet de la Haute-Corse. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301159_20260227

Administratif

27 février 2026

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Calcatoggio et à M. A... B....

Source officielle

Chambre 2

DTA_2101803_20240314

Administratif

14 mars 2024

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201564_20260507

Administratif

7 mai 2026

F... et au préfet de la Haute-Corse. Copie en sera adressée à la commune d’Isolaccio-di-Fiumorbo.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500524_20250428

Administratif

28 avril 2025

, préfet de la Corse-du-Sud et à Mme A B.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500217_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Le préfet de la Haute-Corse a produit de mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction. M.

Source officielle

Réconduite à la frontière

DTA_2501147_20250813

Administratif

13 août 2025

Celik La République mande et ordonne préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301560_20260320

Administratif

20 mars 2026

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Propriano et à M. A... B....

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400552_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Il soutient que : l’arrêté en litige ne leur a pas été notifié « personnellement » ; aucune étude n'établit que le pont serait fragile ; l’accès à l’ouvrage et ses garde-corps est « très peu entretenu

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500438_20250704

Administratif

4 juillet 2025

de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, de lui délivrer un titre de séjour portant

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