Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202591_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ses fonctions à Mururoa en qualité de gestionnaire d’équipe de nettoyage des logements du 12 décembre 1978 au 20 avril 1979 et du 15 mai suivant au 4 novembre 1979, puis en qualité de barman, chef cabinier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
CT... domiciliée 41 rue Victor Mauduit à Camon (80450) ; M. CP...
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2000879_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il est interdit à un infirmier, quel que soit le moyen ou le support de communication utilisé, d'en calomnier un autre, de médire de lui ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire dans l'exercice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108195_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Steenwerck, représentée par Me Cattoir, conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire, en cas d'irrégularité entachant la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202489_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'instruction, et notamment des termes de la proposition de rectification du 30 avril 2019, que la facture de la société LPH, établie au nom de la SCI PCL, indique une adresse de livraison chez Patrice Caloin
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901302_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
sous-dimensionnement de la canalisation ayant remplacé le ravin du village, réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat intercommunal Siden-Sian (régie Noréade), et l'incapacité de la canalisation reliant Catténières
Source officiellePage 8 sur 8