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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302158_20260219

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire enregistré le 5 février 2026, l’association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304689_20260219

19 février 2026

19 février 2026

Par un mémoire enregistré le 5 février 2026, l’association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304690_20250313

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402765_20260327

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 5 février 2026, l’association Union Cépière Robert Monnier déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2301826_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2301827_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2301969_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2301970_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2301973_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2304629_20240611

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2304634_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2304644_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2304651_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2304632_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2302844_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2302845_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2301825_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2301916_20240514

14 mai 2024

14 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2301972_20240611

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304686_20240318

18 mars 2024

18 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle

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