Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2413761_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chaufaux, - et les observations de Me Djemaoul, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303938_20230824
24 août 2023
24 août 2023
demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite née le 2 janvier 2023 par laquelle par laquelle le directeur de la maison centrale d'Arles refuse de remettre à sa disposition la plaque chauffante
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208083_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, la société Hauterives chauffage sollicite le Tribunal pour l'examen du rejet de leur offre concernant le lot n°11 " chauffage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322157_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le désistement d'instance de la Compagnie parisienne de chauffage urbain est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112547_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112550_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112552_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112553_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112554_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112555_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112556_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112557_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113109_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113370_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113527_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113536_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114185_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114404_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107560_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114375_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
2 et R. 131-7 du code de l'énergie, ainsi que l'article 3 de l'arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage
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