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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2206290_20221202
2 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Chenel, présidente, Mme F, 1ere vice-présidente, M. Gille, vice-président.
Eloignement urgent
DTA_2502035_20250422
22 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A et son fils de neuf ans qui est scolarisé en CM1 à l'école primaire publique André Chédid, sont actuellement hébergés de manière précaire dans un gymnase.
8e Section - MESD
DTA_2602316_20260204
4 février 2026
Martin-Genier ; - les observations de Me Chaney, avocat commis d’office, représentant M. A... ; - et les observations de Me Hacker, représentant le préfet de police.
5e chambre
DTA_2307510_20251118
18 novembre 2025
En particulier, si la société requérante soutient qu’il existe une rupture d’égalité de traitement avec l’établissement « Le Chanel » qui n’a pas été visé par l’arrêté litigieux, ce dernier est dans une
DTA_2401883_20240410
10 avril 2024
B A, représenté par Me Chanet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet du Morbihan l'a assigné à résidence pour une durée
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302327_20230706
6 juillet 2023
fiscal prévu au II de l'article 199 undecies B du code général des impôts au titre de l'acquisition d'une grue mobile et de cinq remorques auto-motives destinées à être exploitées par la société Mayotte Channel
8ème chambre
DTA_2113286_20250627
27 juin 2025
d'immersion comme agent d'entretien et de restauration au sein du collège Rosa Parks à Clisson du 22 mai au 2 juin 2018, du collège Pierre Abélard à Vallet du 4 au 22 juin 2018 et du collège Andrée Chedid
3ème Chambre
DTA_2303924_20260319
19 mars 2026
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Chénedé, représentant la SARL Atalys, et de Me Vautier, représentant la commune de La Fresnais.
5ème Chambre
DTA_2003058_20220711
11 juillet 2022
A, de Me Hipeau, représentant la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné et de Me Chénedé, représentant l'OGEC du collège Saint-Michel. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2602319_20260204
Martin-Genier ; - les observations de Me Chaney, avocat commis d’office, représentant M. A... ; - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2500815_20260331
31 mars 2026
Boschet, rapporteur public, - les observations de Me Chanel, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206448_20250603
3 juin 2025
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen représentant les requérants, de Me Chanet représentant la commune de Plérin et de Me Balloul représentant M. et Mme G.
7ème chambre
DTA_2107816_20250307
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - les observations de Me Chebel, avocat substituant Me Israel,
6ème Chambre
DTA_2106065_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 septembre 2021 et le 20 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Bonnet-Chanel, demande au tribunal, dans le dernier état de
Section 8 - Chambre 2
DTA_2218800_20221017
17 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 3 octobre 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Chaney,
3ème chambre
DTA_2502492_20251031
31 octobre 2025
A..., inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional, membre titulaire, Mme H..., médecin de l’éducation nationale, membre titulaire et Mme Chenel, conseillère technique de service social, membre
DTA_2302809_20260205
5 février 2026
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Quéré pour la commune de Roscoff, ainsi que celles de Me Le Baron pour la SARL Somadis et les époux A..., et de Me Chenede pour la société Colas
Reconduite à la frontière
DTA_2503383_20250516
16 mai 2025
Pour expédition conforme : La greffière en cheffe0
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504458_20260220
20 février 2026
E... est professeure certifiée d’anglais au collège Andrée Chedid au Haillan depuis le 1er septembre 2022.
DTA_2401813_20260303
3 mars 2026
ingénierie pédagogie, du traitement automatique et de la communication dans des secteurs professionnels très variés », la spécialisation en communication préparant plus spécifiquement aux métiers tels que « chef.de
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