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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500156_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500157_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500159_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500160_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500162_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500167_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500168_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 février 2025, le 9 et le 12 avril 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500203_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500204_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A B, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie rejetant d'une part, la demande d'abrogation

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2505208_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A C, représenté par Me Chebli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 5 et 8 septembre 2025 portant assignation à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2505222_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A C, représenté par Me Chebli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 5 et 8 septembre 2025 portant assignation à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401019_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Elle soutient que : - la CMI-S lui est nécessaire pour les démarches médicales ou quotidiennes ; - elle est atteinte d’une pathologie rare, une malformation de Chiari ; - elle est assistée par l’association

Source officielle
TA

Président, Didier Sabroux, juge des référés

DTA_2300515_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

D A, représenté par Me Charlier, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la décision du 23 octobre 2023 du haut-commissaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211941_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

D A B, représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307550_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

E..., à la société KOB GmBh, à la SELARL Hartmann et Charlier, et au ministre du travail et des solidarités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517390_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Chakri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204021_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 16 août 2022 sous le n° 2204021, Mme A C, représentée par Me Charlier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200221_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juillet 2022, la commune de Païta, représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 150 000 francs CFP soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200386_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2022 et 28 mars 2023, la SARL Parking du sud, représentée par Me Charlier, demande au tribunal : 1°) la décharge

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200146_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars et le 19 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Sunset Promotion, représentée par Me Charlier, demande

Source officielle

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