disposition des enseignants une salle dans son établissement scolaire de Baie des Tourelles, situé à Fort-de-France, si bien qu’elle n’a pas d’autre choix que d’effectuer les corrections et préparations des cours

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Naud, premier conseiller ; les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public ; les observations de Mme B....

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de M. A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - les conclusions de M.

Ils font valoir que : - le Bureau européen d’assurance hospitalière n’est pas l’assureur du centre hospitalier d’Arles, mais un courtier ; - par une ordonnance du 26 mai 2023, la cour administrative

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société Willis Towers Watson France, représentée par Me Préat et Me Merigot de Treigny (Cabinet Clifford Chance Europe LLP)

Par un courrier du 17 juillet 2025, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen

les 7 septembre 2021 et 31 janvier 2022, et deux autres mémoires post-expertise, enregistrés les 21 mars et 21 avril 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SCP François Duflot Court-Menigoz

Lancelot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Naud, premier conseiller ; les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier du 23 avril 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être

D..., représenté par Me Merigot de Treigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité lui a retiré

Cette décision étant devenue définitive, la SECF a mis en demeure, par courriers des 28 avril, 4 et 28 juillet 2022, la société Gold Leiw SA et son administrateur unique, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Naud, premier conseiller ; les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de M.

les dispositions de l'article 22 du code des courses au trot dès lors que la société de droit luxembourgeois Gold Leiw SA avait obtenu l'enregistrement des couleurs auprès de la fédération belge des courses