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TA

7ème Chambre

DTA_2309183_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

aéroport, fermé depuis le mois d’avril 2020, a fait l’objet d’importants travaux de réfection et de réhabilitation pendant trente-trois mois et n’a rouvert que le 5 avril 2022, plusieurs mois après la levée

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TA

3ème Chambre

DTA_2002040_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés le 22 septembre 2020 et le 28 juin 2021, la société Premys, représenté par Me David, du cabinet Fiducial Legal by Lamy, conclut au rejet des conclusions de l'OPHA dirigées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001882_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Le poste n°12 intitulé " lustreries - levée réserves " correspond à la main d'œuvre pour le remplacement de soixante luminaires et la sécurisation de ces luminaires par des élingues, pour un montant de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000255_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis

Source officielle

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