CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520648_20251204

Administratif

4 décembre 2025

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui donner un rendez-vous afin

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604639_20260324

Administratif

24 mars 2026

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder sans délai à la remise de

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2114207_20240402

Administratif

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2214333_20250311

Administratif

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, rapporteure, - les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

4ème Chambre (JU)

DTA_2406267_20241106

Administratif

6 novembre 2024

En premier lieu, par un arrêté n° 2023-0402 du 12 février 2024, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

4ème Chambre (JU)

DTA_2406340_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel ; - les observations de Me Haidara, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème Chambre (JU)

DTA_2406418_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème Chambre (JU)

DTA_2408114_20241118

Administratif

18 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deniel. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2417920_20250603

Administratif

3 juin 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A E épouse B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle

4ème Chambre (JU)

DTA_2412417_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603763_20260312

Administratif

12 mars 2026

A..., représentée par Me Quinquis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2203535_20240206

Administratif

6 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501092_20250228

Administratif

28 février 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418631_20250225

Administratif

25 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 février 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au non-lieu à statuer.