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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302782_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er décembre 2023 et 26 juin 2024, Mme B A, représentée par Me André, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2101254_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cette situation s'est toutefois encore aggravée fin 2019, un an et demi après la prise de ses fonctions de cheffe de cuisine au sein du lycée Bazin, tel que cela ressort des entretiens individuels menés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200326_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Chalvin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501838_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il a déposé en 2019 une demande de régularisation de sa situation administrative auprès du préfet de Seine-Saint-Denis, qu’il a rejetée le 20 octobre 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502726_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., avec qui il a vécu plusieurs années, avant de vivre avec la mère de son dernier fils, Mme G... C..., sur qui, il a exercé des violences sans incapacité entre 2019 et 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600189_20260217
17 février 2026
17 février 2026
ont été abrogées sauf pour les résidences secondaires ; par ailleurs, pour justifier des charges concernant sa fille de vingt-cinq ans, elle fournit une attestation de cette dernière datant d’un an et demi
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504044_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par la présente requête, Mme A... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l’exécution de ce dernier arrêté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106106_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A, représenté en dernier lieu par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7 250 euros à titre de dommages et intérêts, assortie des intérêts au taux légal
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501963_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2501329 du 20 juin 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a renvoyé au tribunal administratif de Nancy le dossier de la requête
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501965_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2501329 du 20 juin 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a renvoyé au tribunal administratif de Nancy le dossier de la requête
Source officielleChambre 3
DTA_2303509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En dernier lieu, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2302154_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En dernier lieu, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500333_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
ailleurs des troubles anxiodépressifs, un diabète non équilibré et une lombalgie aigüe, cet état de santé rendant peu vraisemblable la poursuite de cette activité jusqu'à l'âge de soixante-deux ans et demi
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301860_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Cette enfant, âgée de 10 ans et demi, avait bénéficié d'une telle autorisation pour l'année 2022-2023 et avait suivi avec succès une année de cours préparatoire dans le cadre du centre national d'enseignement
Source officielleChambre 1
DTA_2201427_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
date du 16 mai 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a attribué au tribunal administratif de Nancy le jugement de la requête enregistrée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleChambre 1
DTA_2203484_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
date du 16 mai 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat a attribué au tribunal administratif de Nancy le jugement de la requête enregistrée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500660_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
soutient que : - le 12 septembre 2023, elle est entrée au centre hospitalier de Charleville-Mézières pour y subir une césarienne le jour suivant, sous rachianesthésie ; - elle est restée environ une demi-heure
Source officielle1ère chambre
DTA_2200048_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une décision du 11 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400624_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
l'autorité judiciaire, sous douze identités différentes, pour trente-trois faits différents, pour lesquels le préfet énumère les qualifications et les dates, qu'il a été écroué à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne
Source officielle2ème chambre
DTA_2301163_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il résulte de l’instruction qu’à partir du mois de mai 2015, la requérante ne s’est vue verser qu’un demi-traitement alors qu’elle aurait dû, si sa maladie avait été reconnue imputable au service, se voir
Source officiellePage 8 sur 9