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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, - et les observations de Me Bartolomei, substituant Me Dalançon, représentant M. B.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2206048_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme F et M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2205552_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 décembre 2024 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2400874_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 janvier 2026 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307998_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée, - les observations de Me Rudloff, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2308352_20250401

Administratif

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 février 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2401199_20260430

Administratif

30 avril 2026

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2403216_20250424

Administratif

24 avril 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant sénégalais, a sollicité le regroupement familial de son épouse.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2404635_20250401

Administratif

1 avril 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé É.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2407012_20260430

Administratif

30 avril 2026

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2408035_20260430

Administratif

30 avril 2026

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2300522_20250214

Administratif

14 février 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501260_20250226

Administratif

26 février 2025

préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes a écarté son offre et attribué le lot n° 7 du marché multi-attributaire de " déménagements administratifs et prestations associées " notamment aux groupements Demeco

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2500331_20260312

Administratif

12 mars 2026

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301598_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 novembre 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306900_20230811

Administratif

11 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Devictor, rapporteure, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2307464_20250214

Administratif

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306175_20230810

Administratif

10 août 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée, - les observations de Me Colin, substituant Me Colas, représentant de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305128_20230612

Administratif

12 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée, - les observations de Me Gilbert, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2307874_20250602

Administratif

2 juin 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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