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E D, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305195_20230622

Administratif

22 juin 2023

A B, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, les effets de la décision du

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3ème Chambre

DTA_2208305_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, la société générale de faux plafonds et isolations (SOGEFI), représentée par Me Dugourd, demande au tribunal : 1°) de condamner

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9ème chambre

DTA_2309584_20240603

Administratif

3 juin 2024

A C, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de l'enfant Bandiougou C, représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 mai 2023

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4ème Chambre

DTA_2001884_20220707

Administratif

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mars 2020 et le 9 juin 2022, la société Aurea, représentée par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302126_20240522

Administratif

22 mai 2024

A et Sophie B, M. et Mme G D, M. et Mme C D et Mme E F, représentés par Me Gervaise Dubourg, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206186_20220816

Administratif

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 août 2022, la SAS C'Top Formation, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300027_20230104

Administratif

4 janvier 2023

A, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du conseil national des activités privées de sécurité en date du 17 novembre 2022 portant refus

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501783_20260108

Administratif

8 janvier 2026

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502949_20260226

Administratif

26 février 2026

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316531_20240212

Administratif

12 février 2024

juillet 2023, la société Laura Todd, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la procédure d'appel d'offre relative à l'occupation d'un emplacement à usage commercial situé rue Dufour

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1ère chambre

DTA_2303221_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, signé F.

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1ère chambre

DTA_2303226_20260507

Administratif

7 mai 2026

Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K.

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1ère chambre

DTA_2301657_20260205

Administratif

5 février 2026

Julien Dufour, président, M. Florent Raveneau, conseiller, M. Kévin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé F. B...

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1ère chambre

DTA_2301985_20260205

Administratif

5 février 2026

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé K.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103048_20220829

Administratif

29 août 2022

A D en qualité d'expert, en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés au sein du lotissement communal " Le Centre " situé rue Jacqueline Dufour suite à la mission de sondage pour

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1ère chambre

DTA_2400445_20260226

Administratif

26 février 2026

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé K.

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1ère chambre

DTA_2402933_20260507

Administratif

7 mai 2026

Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K.

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1ère Chambre

DTA_2404418_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, sous le n° 2404418, la société Paprec Energie Atlantique (société Paprec), représentée par Me Duffour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2224892_20250210

Administratif

10 février 2025

Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022 sous le numéro 2224892, les époux A, représentés par Me Dufour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération des 15, 16 et 17 novembre 2022 par

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