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278 résultats pour « Emmanuel DECHANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001373_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars et 13 septembre 2020, Mme B A demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001913_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A B demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019, d'un montant de 919 euros, à raison d'un appartement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001935_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2020, la société civile immobilière (SCI) Acylie demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100447_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, Mme A B demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100605_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2021, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100653_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A B demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020, d'un montant total de 3 879 euros (1 928

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2101649_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, Mme A B demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103641_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Sud Est Bâtiment, représentée par Me Dominique Garelli, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104265_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A B, représenté par Me Hubert Evrard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200925_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A B demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021, d'un montant total de 1 001 euros, à raison d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201551_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, la société à responsabilité limité (SARL) Anna Living Style demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104651_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, l'association Dental Access demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106119_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A B demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020, d'un montant total de 1 159 euros, à raison d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106532_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 décembre 2021, 7 avril 2022 et 16 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106744_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Dans ces conditions, les conclusions de la requête tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles M. B a été assujetti au titre de l'année 2020 sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200475_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B A demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021, d'un montant total de 514 euros, à raison d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200666_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, Mme B A demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200877_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février et 28 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100092_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

requête et un mémoire, enregistrés les 8 janvier et 20 mai 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) AMG Constructions, représentée par Me Jérôme Zucarelli, demande au tribunal de prononcer la décharge

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202188_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B n'est pas fondé à contester la contrainte du 28 janvier 2022, ni à demander décharge de la somme de 4 009,87 euros qui lui est réclamée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M.

Source officielle

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