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Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 janvier 2024 et le 13 mai 2025, le centre hospitalier universitaire de Rouen, représenté par la SCP Emo avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

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3 ème Chambre

DTA_2101387_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2021, le centre hospitalier universitaire de Rouen, représenté par la SCP EMO Avocats, conclut au sursis à statuer dans l'attente de la production par la

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1 ère Chambre

DTA_2002124_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2021, le CH du Bois-Petit, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros soit mise

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2 ème Chambre

DTA_2102592_20230316

Administratif

16 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 octobre 2021, 28 avril 2022 et 24 juin 2022, la commune de Port-Jérôme-sur-Seine, représentée par Me Gillet pour la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la

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3 ème Chambre

DTA_2001286_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mai 2020 et 4 novembre 2021, le centre hospitalier universitaire de Rouen, représenté par la SCP EMO Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la

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Juge Unique 3

DTA_2300128_20250327

Administratif

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2023, le centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val de Reuil, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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4 ème Chambre

DTA_2300397_20240301

Administratif

1 mars 2024

Par deux mémoires enregistrés les 25 et 29 septembre 2023, les communes du Planquay et de La Chapelle-Hareng, représentées par la SCP Emo Avocats, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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5ème Chambre

DTA_2502163_20260106

Administratif

6 janvier 2026

au sein de zonages des plans nationaux d’action (PNA) de la cistude d’Europe, des chiroptères et du Lézard ocellé et à proximité du PNA en faveur de la Pie grièche à tête rousse, de la Loutre et de l’Emyde

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3 ème Chambre

DTA_2302533_20250507

Administratif

7 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2024 le groupe hospitalier du Havre, représenté par la SCP EMO Avocats, conclut au rejet de la requête.

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1 ère Chambre

DTA_2004474_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 août 2021 et le 26 novembre 2021, l'IME d'Écouis, représenté par la SCP Emo Avocats conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3

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3 ème Chambre

DTA_1903666_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 février 2020, 11 mars 2021 et 25 juin 2021, le centre hospitalier universitaire de Rouen, représenté par la SCP EMO Avocats, conclut, dans le dernier état

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2 ème Chambre

DTA_2103357_20230330

Administratif

30 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, la commune du Grand-Quevilly, représentée par la SCP EMO Avocats, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le

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9ème chambre, JU

DTA_2301035_20240627

Administratif

27 juin 2024

C A, représenté par Me Emole-Essame, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401295_20240307

Administratif

7 mars 2024

Occitanie, produits par la requérante, que le projet porte sur une zone boisée classée Natura 2000 et Znieff Type 1 et 2, laquelle comporte de très nombreuses espèces protégées, dont notamment la tortue Emyde

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3 ème Chambre

DTA_2301797_20250911

Administratif

11 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Rouen, représenté par la SCP EMO avocats, conclut à ce que les prétentions indemnitaires de la requérante

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3 ème Chambre

DTA_2300689_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Rouen, représenté par la SCP EMO avocats, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour

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3 ème Chambre

DTA_2003418_20260507

Administratif

7 mai 2026

Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2025, le groupe hospitalier du Havre représenté par la SCP EMO Avocats conclut au rejet de la requête et des demandes de la caisse primaire d'assurance maladie,

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3 ème Chambre

DTA_2205164_20250828

Administratif

28 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Rouen, représenté par la SCP EMO avocats, conclut au rejet de la requête et à ce à ce qu'il soit mis à

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8e Section - MESD

DTA_2610299_20260410

Administratif

10 avril 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Emole Essame, avocat commis d’office de M.

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4 ème Chambre

DTA_2003136_20231006

Administratif

6 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2020, le centre hospitalier de Dieppe, représenté par Me Gillet, associée de la SCP EMO Avocats, conclut au rejet de la requête et demande en outre

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