Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400479_20260213
13 février 2026
13 février 2026
temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte, sur le territoire de la commune de Saint-Florent
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2106376_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107726_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Florent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel la directrice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401415_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Flomet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208148_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401472_20260219
19 février 2026
19 février 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 12 mars et 10 juillet 2024, l’association Gymnique Perpignanaise et la société Allianz, représentées par Me Coste-Floret
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513026_20250805
5 août 2025
5 août 2025
entendus : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot ; - les observations de Me Bingham, substituant Me Vannier, représentant Mme A veuve B, qui déclare se désister de sa requête ; - les observations de Me Floret
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513821_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, car il a une enfant de 9 ans en France, auquel il est très attaché ; - les observations de Me Floret
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513970_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
est-à-dire l’erreur manifeste d’appréciation et la violation de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Floret
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521218_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Desimon, juge des référés, - et les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, représentant l’administration. La requérante n’était ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522628_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le Garzic ; - les observations de Me Floret, avocate du préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523036_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., qui persiste dans les conclusions de sa requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui persiste dans ses précédentes
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310296_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310454_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303394_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A alias D, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605395_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., assisté d’un interprète en arabe ; - les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214895_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A, interprète en langue soninké, - et les observations de Me Floret, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514265_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Toutain, - et les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, pour le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui persiste dans ses précédentes conclusions, par les mêmes moyens, et précise que le requérant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317883_20230808
8 août 2023
8 août 2023
A, assisté de Mme B, interprète en langue roumaine, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405667_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'audience publique, tenue le 25 mars 2024 à 12 heures 30 en présence de Mme Louart, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert, juge des référés ; - les observations de Me Floret
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