Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2403239, enregistrée le 11 juin 2024, M. et Mme E D C, représentés par Me Fouret, de la Selas Nausica avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

F..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle la commission académique de l’académie de Strasbourg a rejeté leur recours administratif préalable

D d'une somme de 1 500 euros au titre des frais que chacun de ceux-ci a exposés. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme E est rejetée.

sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. » Aux termes de l’article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit contenir l'exposé

. (…) Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 15 août 2022 sous le n° 2204766, M. et Mme F et E B, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

La requête (…) contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. (…) » Aux termes de l’article R. 421-1 du même code : « La juridiction ne peut être saisie que

E D, représentés par Me Fouret (selas Nausica Avocats), demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

F B, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M. et Mme B, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 septembre 2023 ainsi que les 5 et 13 juin 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la SCI du Sud Ouest, représentée par Me Fouchet, conclut au rejet de

Berthet-Fouqué, président, Mme B et Mme A, conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, B. A Le président, J.

Berthet-Fouqué, président, Mme B et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, B. A Le président, J.

Berthet-Fouqué, président du tribunal, a été présenté au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, sous le n° 2407241, M. et Mme G C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement

F... représentés par Me Fouret (selas Nausica Avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle la commission de l’académie de Rennes a confirmé, sur recours administratif

E D et Mme C F, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2025, notifiée par un courrier du 16 mai 2025, par laquelle la commission de l'académie de Poitiers

D C et Mme B C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle la commission académique de l'académie de Versailles a rejeté leur recours

C B et Mme A E, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2024 par laquelle la commission de l'académie de Poitiers a rejeté leur recours administratif préalable

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 2 septembre 2024, M. et Mme D C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du