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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302762_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302763_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302764_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214039_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A B, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302611_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302732_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302734_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302736_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302739_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302744_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302750_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302751_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme A, représentée par Me Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302752_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107786_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

La SAS Wall GC a déposé un dossier de permis de construire en vue de la construction d'une usine de production de frites surgelées sur la commune de Torcy-le-Petit dans l'Aube.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400129_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est affiliée à la MSA en qualité de cheffe d’exploitation et que son projet consiste à cultiver, sur un champ dédié d’environ 900 mètres carrés, des fraises

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TA

4ème chambre

DTA_2402186_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Fraissex, rapporteur public, Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207548_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A B, représenté par Me de Fresse de Monval, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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TA

9ème chambre

DTA_2311391_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Pour justifier de l'identité de Mme E, a été produit un extrait d'un acte de naissance n°604, dressé par un officier d'état civil de la commune de Fria, faisant état de ce qu'elle est née le 12 novembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103343_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

exécutoire émis étant resté sans effet, la commune se prévaut de l'article 1219 du code civil, et fonde la résiliation du contrat ; par suite, la commune oppose une exception de non-lieu à statuer ; - la fraise

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TA

1ère chambre

DTA_2301588_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

démontrer son investissement en matière de lutte contre l'insécurité routière notamment dans la répression des conduites addictives et justifie le faible nombre de fiches de renseignement simplifiées (FRS

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