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6 144 résultats pour « Gabon Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507310_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI Lot et Garonne est rejetée.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2200809_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Article 2 : Il est enjoint à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne de réexaminer la demande de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505269_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Mme B soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnue comme prioritaire et devant être logée d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505317_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnu comme prioritaire et devant être logé d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune proposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505536_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Mme A soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnue comme prioritaire et devant être logée d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505557_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Mme A... soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l’a reconnue comme prioritaire et devant être logé) d’urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505642_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme B... soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l’a reconnue comme prioritaire et devant être logée d’urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506537_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B... soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l’a reconnu comme prioritaire et devant être logé d’urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune proposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506845_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Mme B... soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l’a reconnue comme prioritaire et devant être logée d’urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506995_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Mme A... soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l’a reconnue comme prioritaire et devant être logée d’urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403448_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Mme B soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnu comme prioritaire et devant être hébergée d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403665_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

B soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnu comme prioritaire et devant être logé d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune proposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403799_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnu comme prioritaire et devant être logé d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune proposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403800_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnu comme prioritaire et devant être logé d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune proposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403816_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Mme A soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnu comme prioritaire et devant être logée d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404102_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Mme B soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnu comme prioritaire et devant être logée d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404411_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Mme B soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l'a reconnu comme prioritaire et devant être logée d'urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507142_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B... soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l’a reconnu comme prioritaire et devant être logé d’urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune proposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507328_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme B... soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l’a reconnue comme prioritaire et devant être hébergée d’urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507749_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Mme A... soutient que la commission de médiation du département de la Haute-Garonne l’a reconnue comme prioritaire et devant être logée d’urgence mais que le préfet de la Haute-Garonne ne lui a fait aucune

Source officielle

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