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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507953_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, la préfète du Rhône demande au tribunal, d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel la maire de Saint-Genis-Laval a accordé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501131_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AB 0129, au 1 rue de la Pièce de la Couture à Saint-Germain-Laval (77370) et appartenant à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402836_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2024 et le 8 avril 2025 sous le n°2402836, la commune de Saint-Genis-Laval, représentée par Me Vincens-Bouguereau,
Source officielle2ème chambre
DTA_2205217_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Sur l'exception de chose jugée opposée par la commune de Saint-Genis-Laval : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003509_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
sur la commune de Laval.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1910861_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
G B, au centre hospitalier de Laval (Mayenne) afin d'y donner naissance à leur premier enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503319_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Les conclusions de la requête de Mme B relatives aux prestations familiales sont transmises au tribunal judiciaire de Laval.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Lavallée la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lavallée renonce à
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403518_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
; - le tarif du local-type n°66 de Saint-Genix Laval a été majoré de 10% pour tenir compte d’un entretien et d’un aménagement meilleurs du local d’Irigny ; - or le local-type de Saint-Genis-Laval présente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2413436_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
référés de : 1°) prescrire une expertise médicale judiciaire en vue de déterminer les préjudices qu’elle estime avoir subis à la suite de sa prise en charge médicale au sein du centre hospitalier de Laval
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602287_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, le collège Jules Renard de Laval (53000), représentée par sa cheffe d’établissement, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602292_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, le collège Jules Renard de Laval (53000), représentée par sa cheffe d’établissement, conclut au rejet de la requête.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2209484_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
obligée à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office et l'a obligée à se présenter chaque vendredi à 15 heures au commissariat de police de Laval
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506745_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Thoinet, représentant la commune de Saint-Genis-Laval, qui a repris ses conclusions et moyens.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409722_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un arrêté rectificatif de permis de construire du 1er juillet 2025, le maire de Laval a repris cette recommandation ajoutée à l’arrêté de permis de construire du 28 décembre 2023 à l’article 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318244_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015, de transmettre la requête de Mme B au tribunal judiciaire de Laval territorialement compétent pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318246_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre au tribunal judiciaire de Laval, territorialement compétent pour en connaître
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523260_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
et des cours d’appels compétents en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale : Cour d’appel d’Angers : / ressort des tribunaux judiciaires de Laval
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605085_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... est transmise au tribunal judiciaire de Laval. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505472_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Laval, au préfet de la Mayenne et au conseil
Source officiellePage 8 sur 219
GALLOT-LAVALLEE, Christophe, Yves
09/08/2026
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GALLOT-LAVALLÉE, Max, Bernard, Marie
12/04/2026
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Gallot-Lavallee, Gaspard Nicolas Léo
21/09/2023
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GALLOT-LAVALLEE, Christophe, Yves
08/08/2023
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GALLOT-LAVALLEE PARTICIPATION
29/05/2022
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