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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601758_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
exécution de l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le maire de Tonnerre l’a rendue redevable d’une astreinte d’un montant de 20 euros par logement dans l’immeuble situé au nos 10, 12 et 14 de la rue Jean Garnier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517002_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Garnier, juge des référés ; - et les observations de la représentante du préfet de Maine-et-Loire.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301673_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202820_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Dijon, à raison de locaux commerciaux, sis 5 rue Joseph Garnier
Source officielle10ème chambre
DTA_2319449_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405029_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405038_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 15 septembre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404086_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404214_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2407055_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Garnier, - et les observations de Me Bochnakian, avocat de Mme A....
Source officielle10ème chambre
DTA_2407059_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique du 17 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408267_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 3 novembre 2025. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2412448_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200942_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Aux prestations de mise à disposition d'un local meublé ou garni effectuées à titre onéreux et de manière habituelle, comportant en sus de l'hébergement au moins trois des prestations suivantes, rendues
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201671_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, représentant leur fils C, demandent au tribunal administratif d'annuler la décision du chef d'établissement du collège Les Courtils de Montmartin-sur-Mer en date du 24 juin 2022, par laquelle la sanction
Source officielle2ème chambre
DTA_2303267_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier-Durand, avocate de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205445_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, la SAS Prison Island Iavzio, représentée par Me Le Foyer de Costil, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320073_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A B, représenté par Me le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de l'Université de Paris 8 établissant l'absence de validation et la radiation de la soutenance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518278_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518557_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Garnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 8 sur 110