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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 sem
DTA_2306933_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D C, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2202051_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) François Fondeville, représentée par Me Hélène Gascon et la SELAS Egide prise en la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506914_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - Le rapport de Mme Goudenèche, rappporteure, - et les observations de Me Gandon substituant Me N’Guessan représentant Mme A... née B... présente
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301207_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A C, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303062_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il soutient que ses enfants sont scolarisés à Sigoulès où ils sont demi-pensionnaires alors qu'il habite à Gardonne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204611_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la commune d'Ille-sur-Tet, représentée par la SCP Chichet Henry Pailles Garidou Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203120_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
du maire pour dresser un procès-verbal de constat dès lors que les travaux sont réalisés sans permis de construire ; * il était tout aussi tenu de faire cesser l'occupation illicite des berges du Gardon
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303282_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représentée par Me Garidou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304345_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306705_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205514_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
des mémoires et des pièces enregistrés les 30 septembre 2021, 1er octobre 2021, 2 décembre 2022 et 11 septembre 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004919_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
- elle méconnaît les dispositions de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 ; Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2021, la commune de Saint-Cyprien, représentée par Me Garidou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100378_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
- elle méconnaît les dispositions de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 ; Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2021, la commune de Saint-Cyprien, représentée par Me Garidou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100379_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
- elle méconnaît les dispositions de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 ; Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2021, la commune de Saint-Cyprien, représentée par Me Garidou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205076_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
des mémoires et des pièces enregistrés les 30 septembre 2021, 1er octobre 2021, 2 décembre 2022 et 11 septembre 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103668_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
des mémoires et des pièces enregistrés les 30 septembre 2021, 1er octobre 2021, 2 décembre 2022 et 11 septembre 2023, la commune de Narbonne, représentée par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400885_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601252_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8, 16 et 28 avril 2026, la société Altero Travaux Publics, représentée par Me Remy Gandon, demande à la juge des référés, sur
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204627_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307091_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2023 et le 25 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Les Chemins de la Liberté, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin
Source officiellePage 8 sur 17