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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2306717_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation de la région Alsace (CCI d’Alsace) le 21 septembre 2017.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000802_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle fait valoir que : - les conditions d'engagement de la solidarité nationale ne sont pas réunies ; - l'expertise réalisée dans le cadre de la procédure amiable devant la CCI de la région Bretagne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304189_20230821
21 août 2023
21 août 2023
code de justice administrative ; Il soutient que : - suite à l'intervention chirurgicale consistant en la mise en place d'une sonde urétérale JJ, il a présenté des douleurs ; - l'avis rendu par la CCI
Source officielle1ère chambre
DTA_2400134_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Un rapport d’expertise médicale diligenté par la CCI a été rendu le 15 mars 2023, et le 10 mai 2023, la CCI a émis un avis défavorable à la demande Mme C....
Source officiellePrésident Lellouch
DTA_2403399_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
D’une part, il résulte de l’instruction que les experts désignés par la CCI ont estimé que l’état de santé de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2314053_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il est décédé le 6 août 2019. 2.Saisie le 9 octobre 2019, la Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) d'Ile de France, au regard notamment d'une expertise médicale réalisée par le docteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001933_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
) est opposable à l’ONIAM, lequel est membre de la CCI selon l’article L. 1142-6 du code de la santé publique et est informé au préalable par la CCI des expertises sur le fondement de l’article L. 1142
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101143_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 mai 2021, 14 novembre 2024 et 28 février 2025, la société portuaire Port de Bayonne, venant aux droits de la chambre de commerce et d’industrie (CCI
Source officielle6ème chambre
DTA_2007181_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un avis du 27 avril 2007, la CCI a estimé que la responsabilité du centre hospitalier de Fourmies était engagée et qu'il appartenait à son assureur d'indemniser les préjudices subis.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004406_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle a alors saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) le 3 décembre 2015.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200315_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il résulte de l'instruction, et en particulier des conclusions de l'expert désigné par la CCI, que le dommage subi par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301940_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En ce qui concerne l’évaluation du préjudice économique : S’agissant des années 2019 à 2021 : A la date du fait générateur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505213_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par un avis du 16 septembre 2024, la CCI de Bretagne a déclaré le CHU de Brest responsable à 50 % des préjudices subis par M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503087_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400134_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cet arrêté et à ce qu'il soit enjoint au président du CCAS
Source officielle6ème chambre
DTA_2308657_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Afin de traiter cette faiblesse qui avait généré une fracture de fatigue en 2015 puis une périostite en 2016, le choix s’est porté sur une ostéotomie de dérotation du fémur droit.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004896_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un avis du 3 mars 2020 la CCI a estimé que la réparation des préjudices incombait au CHRU de Rennes.
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203143_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village de vacances du CCAS
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203144_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village de vacances du CCAS
Source officielleJuge de la reconduite à la frontière
DTA_2203145_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
à la personne ; deuxièmement, en raison des conditions dégradées dans lesquelles a été réalisé l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA dans des tentes au sein du village de vacances du CCAS
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