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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600159_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
pour une nuit et a ainsi refusé de lui accorder un hébergement stable ; 3°) d’enjoindre à l’administration de lui réattribuer un hébergement d’urgence au long cours au sein de la structure d’accueil gérée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204931_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
à l'identité et au charme de la commune ; - l'arrêté est mal fondé au regard de la bonne gestion du site, notamment grâce aux passages quotidiens du policier municipal ; - un mouillage à Saint-Géran
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402055_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A B de libérer le lieu d'hébergement mis à sa disposition dans la structure d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile sise rue de Bourgogne, à Fontaine-les-Dijon, gérée par l'association Coallia
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405277_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, juge des référés - et les observations de Me Samba-Sambeligue, substituant Me Gerin, représentant M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405338_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Morand, greffier d'audience, Mme C a présenté son rapport et entendu les observations de Me Gerin, assistant M. A, et de M. A lui-même.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604276_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... a bénéficié, à compter du 1er septembre 2023, d’une convention d’occupation d’un logement au sein de la résidence universitaire Albert Camus, sur la commune de Villeneuve d’Ascq, gérée par le centre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604279_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
a bénéficié, à compter du 9 octobre 2023, d’une convention d’occupation d’un logement au sein de la résidence universitaire Maupassant, sise 3 rue Guy de Maupassant, sur la commune de Lille (59000), gérée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604280_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
d’un logement au sein de la résidence universitaire Gallois Village et à compter du 6 octobre 2020 au sein de la résidence universitaire Pont de Bois, 25/27 rue de Fives à Villeneuve d’Ascq (59650), gérée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604282_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... a bénéficié, à compter du 15 septembre 2023, d’une convention d’occupation d’un logement au sein de la résidence universitaire Bas Liévin, sise 48/50 rue Bas Liévin, à Lille (59000), gérée par le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604283_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il incombe au juge administratif, saisi d’un litige relatif à l’expulsion d’un occupant d’un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS, de prendre en compte, d’une part, la nécessité d’assurer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604284_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
bénéficié, à compter du 24 septembre 2024, d’une convention d’occupation d’un logement au sein de la résidence universitaire Cité Jules Mousseron, sise rue du chemin vert, à Aulnoy-lez-Valenciennes (59300), gérée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304990_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
trente-trois décisions individuelles du président de la Fédération départementale des chasseurs des Alpes-Maritimes du même jour fixant l’attribution d’un plan de chasse individuel annuel pour les perdrix du genre
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2203954_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Cependant, le rapport d'expertise réalisé à la demande de la CCI ne permet pas de déterminer si les germes retrouvés chez la victime, tous différents de la bactérie mise en évidence lors de sa première
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305167_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment, plus précisément la grange, située au 5 rue Leh à Hoerdt (67720) et gérée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206429_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du l'immeuble situé au 5/5A rue Mangold, parcelle 066 section TY n°50, à Colmar (68000), propriété de la SCI Mandraque, gérée
Source officielle5ème chambre
DTA_2208982_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
résultats ont mis en évidence des germes pathogènes à l'origine de l'infection dont a été victime M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300378_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
était atteinte Mme N était au stade de cirrhose depuis 2012 et qu'elle avait provoqué une encéphalopathie hépatique justifiant l'inscription de la patiente sur la liste de transplantation hépatique gérée
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2502284_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., propriétaire du véhicule Renault Kadjar immatriculé FP-692-FM, pour dépôt sauvage de déchets en tout genre sur le quai Amiral A... et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502335_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601116_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 janvier 2026 par laquelle la préfète de
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26/11/2024
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07/04/2024
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01/03/2024
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GERNERT, Adrien
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction de gérer pour une durée de 5 ans. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES 18 A, rue Chamborand BP 70519, 57205 Sarreguemines cedex. N° RG : 23/199
07/01/2024
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GERNER, Joelle, Marie, Claire
19/06/2022
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