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B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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Reconduites à la frontière

DTA_2503283_20251028

Administratif

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel la préfète des Vosges l’a assigné à résidence dans le département des Vosges pour une durée de 45

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3ème chambre

DTA_2513683_20260424

Administratif

24 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, Mme B..., représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514964_20251028

Administratif

28 octobre 2025

B..., représenté par Me Gozlan, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du

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2ème chambre

DTA_2501591_20251229

Administratif

29 décembre 2025

A..., représentée par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2526454_20260211

Administratif

11 février 2026

A..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 14 août 2025 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534288_20251212

Administratif

12 décembre 2025

C..., représenté par Me Gozlan, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2516116_20260220

Administratif

20 février 2026

B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’il sollicitait, a assorti

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519704_20251210

Administratif

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522053_20251212

Administratif

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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7ème Chambre

DTA_2209624_20251009

Administratif

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre

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4ème chambre, JU

DTA_2207899_20240112

Administratif

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313270_20230713

Administratif

13 juillet 2023

B, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405827_20241125

Administratif

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à préfet de Seine-et-Marne de lui donner, ainsi

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5ème Chambre

DTA_2406489_20260403

Administratif

3 avril 2026

A..., représenté par Me Gozlan, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a retiré sa carte de résident valable du 1er juillet 2021

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417331_20250328

Administratif

28 mars 2025

A C B, représenté par Me Gozlan, doit être regardé comme demandant au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

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3ème Chambre (J.U)

DTA_2217862_20240308

Administratif

8 mars 2024

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours tendant à la reconnaissance

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414377_20250203

Administratif

3 février 2025

B A, représenté par Me Gozlan, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414381_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés, respectivement, le 8 octobre 2024 et le 4 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523822_20260127

Administratif

27 janvier 2026

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