CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

H A F, représenté par Me Gome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304487_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Par ailleurs, le 23 septembre 2022, la société par actions simplifiées unipersonnelle " Le beau gosse ", située à Liévin, a sollicité une autorisation de travail en faveur de M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2303648_20250410

Administratif

10 avril 2025

B D, représenté par Me Cobourg-Gozé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 5 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Saurat a refusé de procéder au retrait de l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401855_20240415

Administratif

15 avril 2024

D A, représentés par Me Cobourg-Gozé, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 juillet 2023

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300738_20250708

Administratif

8 juillet 2025

En deuxième lieu, aux termes des articles L. 134-5 du gode général de la fonction publique : " La collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300739_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2206124_20230405

Administratif

5 avril 2023

Mme A est la mère de Nolan-Jawid Gomes, né à Gonesse le 20 juillet 2018, de nationalité française, dont le père est français.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518848_20251126

Administratif

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Gomes Xavier, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600027_20260105

Administratif

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102149_20230516

Administratif

16 mai 2023

E F et Mme A F, représentés par Me Cobourg-Gozé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Puy-l'Evêque a accordé à M. et Mme C un permis de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201406_20231004

Administratif

4 octobre 2023

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 janvier et 23 décembre 2022 et les 13 mars et 29 août 2023, la société Centrale Solaire n°75, représentée par la SELARL Gossement

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516151_20250919

Administratif

19 septembre 2025

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2103737_20241105

Administratif

5 novembre 2024

direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Alpes-Maritimes, le 30 juillet 2020, plusieurs manquements ont été constatés concernant les compléments alimentaires " Pediakid Gommes

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501668_20250612

Administratif

12 juin 2025

référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 9 rue Gosse

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535810_20251226

Administratif

26 décembre 2025

A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602838_20260302

Administratif

2 mars 2026

A..., représenté par Me Gomes Xavier, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine d’enregistrer de façon électronique son titre de séjour dans un délai de huit jours à compter

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2203633_20230213

Administratif

13 février 2023

B C, représenté par Me Gozzo, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503940_20260205

Administratif

5 février 2026

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2025, la communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne, représentée par Me Cobourg-Gozé, conclut à titre principal au rejet de la requête comme étant manifestement

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200087_20221215

Administratif

15 décembre 2022

GOUES La greffière, Signé L.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2102881_20230512

Administratif

12 mai 2023

A B, représenté par Me Gomes Tavares, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle

Page 8 sur 26

← Précédent Suivant →