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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2407104_20251104
4 novembre 2025
grille incombe à la commune d’Antibes dès lors qu’elle est majoritairement située sur son domaine privé, il résulte de l’instruction que ce n’est pas la grille d’évacuation en elle-même qui est défectueuse
2ème Chambre
DTA_1906487_20230310
10 mars 2023
Les conclusions de la SCI La Ferme du Grizzli au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600300_20260324
24 mars 2026
Ces deux grilles sont complétées par deux grilles de regroupement des nuances politiques par blocs de clivages, dénommés «Extrême gauche», «Gauche», «Divers», «Centre», «Droite» et «Extrême droite».
6e Section - 2e Chambre
DTA_2105467_20230411
11 avril 2023
Il soutient que : S'agissant du refus de communication de la grille d'évaluation : - la grille d'évaluation établie pour l'examen est un document administratif communicable au candidat intéressé en
11ème chambre, JU
DTA_2206888_20260106
6 janvier 2026
Par la requête susvisée, la société Hôtel Gril de Villejuif demande la décharge totale de cette cotisation de taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600229_20260211
11 février 2026
Indre-et-Loire de lui communiquer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, l’ensemble des rapports médicaux, grilles
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2000631_20221201
1 décembre 2022
" Autonomie gérontologie groupes iso ressources ", dite grille " AGGIR ".
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500455_20260204
4 février 2026
Il est coté selon trois modalités, conformément aux instructions contenues dans le guide de remplissage de la grille précitée. / Les données recueillies à l'aide de la grille mentionnée au premier alinéa
3ème chambre
DTA_2305712_20260415
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2305712 les 8 juin 2023 et 28 juin 2024, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril de Chelles,
DTA_2305713_20260415
8ème chambre
DTA_2102251_20230531
31 mai 2023
Par un décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, le pouvoir réglementaire a modifié la grille des émoluments des praticiens hospitaliers.
DTA_2000667_20231031
31 octobre 2023
Il résulte de ces dispositions que la grille tarifaire telle que publiée sur un site internet d'un exploitant d'aérodrome ne revêt qu'un caractère purement informatif.
1ère Chambre
DTA_2200209_20221122
22 novembre 2022
La rémunération contractuellement prévue était fixée à l'échelon 1 de la grille indiciaire du 1er grade du cadre d'emplois des techniciens (indice 246).
5e Section - 2e Chambre
DTA_2117554_20230413
13 avril 2023
Elle produit également des photographies de la grille d'arbre qui aurait causé sa chute, ainsi que l'attestation d'intervention des pompiers.
1ère chambre
DTA_2104483_20230406
6 avril 2023
La société Hôtel Grill d'Aix Meyreuil a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre des années 2018 et 2019.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505757_20250728
28 juillet 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 19 décembre 2024 par laquelle la communauté de communes Haut Chemin Pays de Pange a adopté la grille
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200669_20221125
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la SAS Hôtel Gril de Compiègne, représentée par Me Zapf, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1
ORTA_2200670_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la SAS Hôtel Gril de Senlis, représentée par Me Zapf, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de
DTA_2102529_20230309
9 mars 2023
avantages du nouveau régime ; aussi, certains praticiens hospitaliers anciennement nommés atteindront l'âge légal limite de départ en retraite sans avoir pu bénéficier du dernier échelon de la nouvelle grille
DTA_2102538_20230309
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