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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2503074_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par la SCP Iochum Guiso Hurault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet du Morbihan a retiré son agrément de policier municipal et l’arrêté
Source officielle7ème chambre
DTA_2107998_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par la SCP Iochum Guiso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de Bazoncourt d'une part, a procédé au retrait de la décision tacite de non-opposition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007811_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 janvier 2021, 17 février 2021 et 10 mars 2021, la commune de Cattenom, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle8e chambre
DTA_2306513_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 décembre 2023 et 25 janvier 2024, la communauté de communes de Cattenom et environs, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle8e chambre
DTA_2302571_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
D..., représentée par la SCP Iochum-Guiso-Hurault, demande au tribunal : d’annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Vigny ne s’est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105678_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 août 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Iochum, déclare reprendre l'instance engagée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301616_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 7 mars 2023 et le 24 avril 2023, la commune de Rombas, représentée par Me Iochum : 1°) demande à la juge des
Source officielle7ème chambre
DTA_2103356_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 novembre 2021 et 18 août 2022, la commune de Morhange, représentée par la SCP Iochum Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle1ère chambre
DTA_2001038_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En l'espèce, la facture " Inostore " n° 101802061 émise le 13 août 2014 par la SARL Iohome est libellée au nom de la SCI Mocal.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102881_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2021 et 14 octobre 2021, la commune de Rurange-lès-Thionville, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000
Source officielle7ème chambre
DTA_2409445_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
H..., représentés par la SCP Iochum demandent au tribunal : d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Illkirch-Graffenstaden a délivré à la société Les Constructeurs
Source officielleChambre 3
DTA_2003150_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
enregistrés les 7 décembre 2020, 1er octobre 2021 et 21 avril 2022, la communauté de communes Orne Lorraine Confluences et l'association Serry Orne Loisirs Aventures Nature (SOLAN), représentées par Me Iochum
Source officielle7ème chambre
DTA_2103137_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juin 2021 et le 12 mai 2023, la commune de Metz, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
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