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223 résultats pour « Irali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200307_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200994_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

C à l'occasion de l'expertise du 10 mai 1997 se sont estompées et, pour certaines, ont disparu, à l'instar des douleurs nocturnes et des irradiations dans le bras.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100267_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

de la présomption légale de causalité ; - la méthode utilisée par le CIVEN pour estimer qu'il a reçu une dose inférieure à 1 mSv sur 12 mois consécutifs ne permet qu'une approche aléatoire de l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400339_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400341_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400350_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400351_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400370_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400373_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400376_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400396_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400403_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400470_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400471_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400481_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400495_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400280_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

depuis 1999 à Tahiti, et qu'en 2017-2018, la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 1,6 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,12 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300308_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300238_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300239_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

continuité des années antérieures récentes, et que la radioactivité résiduelle imputable aux essais nucléaires est inférieure à 5 µSv (microsieverts) par an, soit moins de 0,5 % de la dose associée à l'irradiation

Source officielle

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