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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2503803_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante marocaine née le 5 janvier 1962 à Al Mechouar Fes El Jadid (Maroc), est entrée en France pour la dernière fois le 23 avril 2017, sous couvert d’un
Source officielle8ème chambre
DTA_2304426_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le père de la demanderesse de visa, sur ce certificat de naissance et la tazkera, a pour identité " D " et sa mère " Sharifa ", différant des noms " Karim Brimril " et " Sherifa Jalil " portés sur le certificat
Source officielle2ème chambre
DTA_2301247_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
outre, s'il se prévaut des emplois d'ouvrier agricole et de bucheron qu'il a occupés en France, il ressort des pièces du dossier qu'il a exercé cette dernière activité auprès de la société Khammouch Jamalle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302777_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
procédé à l'enregistrement de cette demande, " considérée comme irrecevable ", dès lors qu'ont été produits à son soutien " un acte de naissance, un passeport et une carte nationale d'identité au nom de A Jamal
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209359_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Si cette décision, produite à l'appui de la requête, est dirigée contre " SALAH Jamal Mohamed, né au Soudan, le 01/01/2003 " alors que le requérant déclare être né en 1995, les dates et lieu de première
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2403241_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B est le père d'une enfant de nationalité française, Jameela, née le 8 novembre 2019 de son union avec une ressortissante française dont il est séparé depuis le mois de septembre 2020.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200866_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, qui possède une propriété sise " La Jaminerie ", au 2 rue de la Vendrée à Charsonville (45130), soutient être victime depuis plusieurs décennies d'inondations qui seraient liées à l'écoulement sur sa
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021412_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Yahia D, Jamel Tahiri, Bachir D et Abdelkrim C. Par un jugement du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête contre l'arrêté du 1er octobre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301348_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 16 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Grands Travaux Publics, représenté Me Jamil Houda, demande au juge des référés, statuant sur le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506359_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
d'une demande d'examen au cas par cas de dispense de réalisation d'une évaluation environnementale pour un projet d'aménagement de 23 lots sur les parcelles cadastrales AH 233 et AH 235, sises rue de Jamard
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513548_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elmouldi et Jamel C... , ces deux dernières attestations étant rédigées dans des termes strictement identiques, relatant la vie commune depuis novembre 2023 et ne verse aucun élément sur sa situation professionnelle
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021578_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Yahia C, Jamel Tahiri, Bachir C et Abdelkrim Khalid. Par un jugement du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête contre l'arrêté du 1er octobre 2018.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021579_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Yahia C, Jamel Tahiri, Bachir C et Abdelkrim Khalid. Par un jugement du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête contre l'arrêté du 1er octobre 2018.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021580_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Yahia E, Jamel D, Bachir E et Abdelkrim Khalid. Par un jugement du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête contre l'arrêté du 1er octobre 2018.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
KC..., Jalil FA... AC..., Romain HN..., Laurent EP..., Alexis IV..., Jérôme HK..., Mario BV..., Fernando IT... LL..., FG... Paul LA..., FP... AI..., EH... Da CJ..., Abdelhafed MH..., IB...
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2420895_20260225
25 février 2026
25 février 2026
E..., représenté par Mes Jamin et Bellier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les
Source officielle2ème chambre
DTA_2303530_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
une action de promotion éligible à l’aide pour chacune de ces dépenses ; - concernant les dépenses exposées au Canada, elle a bien réalisé une action consistant à mettre en avant ses produits « Les Jamelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2005890_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pourtant, l'eau jaillissant des puits artésiens présentait une couleur rouille inédite, et au début du printemps 2013, il a été constaté que la pousse du cresson était très disparate sur l'ensemble des
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219576_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Si le requérant fait valoir à l'audience que la brochure A comporte le prénom " Jamal " au lieu du prénom " C ", cette circonstance est sans incidence sur la légalité de l'arrêté attaqué dès lors que,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305386_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
s'était rendu en Allemagne en tant que mineur non-accompagné lorsqu'il était âgé de 13 ans, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé est connu des autorités allemandes sous l'identité Jamal
Source officiellePage 8 sur 9