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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401189_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté ESI/TOP du préfet de la Guyane en date du 22 novembre 2023 portant obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401195_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté ESI en date du 2 mai 2024 du préfet de la Guyane, portant obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401437_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Jouneaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de l’admettre au séjour en France, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401639_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté ESI du 29 mars 2024 du préfet de la Guyane portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401648_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté ASI N°4060 du 22 avril 2024 du préfet de la Guyane portant refus de séjour et obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1912586_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B C est le tribunal administratif de Guyane. Il s'ensuit que le jugement de la requête de M. B C doit être attribué au tribunal administratif de Guyane territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2100741_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Guyane a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500168_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représentée par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté AES/VPF du préfet de la Guyane du 27 novembre 2024, portant refus de séjour et obligation de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301407_20230821
21 août 2023
21 août 2023
une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400547_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 6 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400575_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 6 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400129_20240229
29 février 2024
29 février 2024
une requête, enregistrée le 4 février 2024, Mme A B, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400187_20240229
29 février 2024
29 février 2024
une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400197_20240229
29 février 2024
29 février 2024
une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302213_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302224_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 5 janvier 2024, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302243_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Tshefu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301340_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 12 juillet 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301346_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 12 juillet 2023, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301351_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 20 juillet 2023, qui ont été communiquées.
Source officiellePage 8 sur 30