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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522862_20251204
4 décembre 2025
Pour le président empêché, Le vice-président, signé Karim Kelfani
ORTA_2523451_20251211
11 décembre 2025
ORTA_2523535_20251211
ORTA_2523698_20251212
12 décembre 2025
- Asile - 15 jours
DTA_2309077_20230719
19 juillet 2023
loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Karim Smati renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400971_20250721
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'autorisation de travail
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402769_20240516
16 mai 2024
A B, représenté par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " talent carte
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311114_20231024
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Kadima Kande, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a
ORTA_2310443_20231204
4 décembre 2023
A se disant Karim Chaabane demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ORTA_2516637_20251211
Pour le Président empêché, Le vice-président Signé Karim Kelfani
ORTA_2522486_20251203
3 décembre 2025
ORTA_2522978_20251204
ORTA_2523083_20251208
8 décembre 2025
ORTA_2523167_20251208
ORTA_2523587_20251211
Juge des référés
DTA_2301989_20230406
6 avril 2023
Mohamed C, Karim C et Hacène C, représentés par Me Baric, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté
8e Section - MESD
DTA_2315384_20230703
3 juillet 2023
A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'il réside à Karma et que des hommes armés ont envahi son village le
DTA_2315386_20230703
Reconduite à la frontière
DTA_2304777_20230731
31 juillet 2023
fondé sur le moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre le refus de délai de départ volontaire, une telle décision étant inexistante ; - les observations de Me Kadima
DTA_2216681_20230208
8 février 2023
A, représenté par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
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