Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2401064_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2024 et 17 juin 2025, la société anonyme à responsabilité limitée L2NK Production, représentée par Me Lapin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414983_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
lors de son audition avec les services de police le 5 juin 2024 être hébergé au 172 rue de Paris aux Lilas (93260) et ses fiches de paye les plus récentes indiquent une troisième adresse au 26 rue de Lappe
Source officielle3ème chambre
DTA_2302391_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
l'article L. 123-19-2 du code de l'environnement ; - l'arrêté en litige méconnait les dispositions de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins
Source officielle5ème chambre
DTA_2102256_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
les conséquences administratives et financières ; - l'autorisation de dérogation d'étourdissement avait été délivrée à la société Volailles du Pizay le 20 juin 2012 pour " l'abattage rituel des lapins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410331_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
annulation, le maire de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la démolition d’une villa et la réalisation d’un immeuble de 15 logements, sur un terrain situé 8 avenue du Lapin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411917_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / (…) / - les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial de ceux de volailles et de lapins
Source officielle3ème chambre
DTA_2302712_20240209
9 février 2024
9 février 2024
lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : - () / - Les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins
Source officielle2ème chambre
DTA_2200675_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
que l'élimination permettent de lutter plus efficacement contre ces dégâts, que la vénerie n'est pas sélective et d'autres espèces cohabitent dans les terriers tels que des renards, chats forestiers, lapins
Source officielle4ème chambre
DTA_2210216_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
. / - Les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 m. des immeubles habités ou habituellement occupés par
Source officielle1ère chambre
DTA_2200128_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
. / Les productions destinées uniquement à la consommation familiale dans le cas des lapins, volailles, porcs ou à l'agrément de la famille (chien, oiseau, cheval) n'entrent pas dans le champ d'application
Source officielle3ème chambre
DTA_2102563_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
puisque telle est également la situation au sein de la ZACOM existant au Sud de Messanges, pour la zone artisanale de Pey de l'Ancre ou encore dans des ZACOM identifiées à Saint-Geours-de-Maremne et à Labenne
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2508628_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
déclarant que « les musulmans ne doivent pas être faibles », qu'ils « doivent se réveiller et se battre », qu' « un vrai pays musulman c'est l'Etat islamique », que « sa doctrine était Daesch et Oussama Ben Laden
Source officielle1ère chambre
DTA_2301203_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
qu'il lui a envoyé un message indiquant " on peut parler sexe " en précisant que ce message qui constituait une boutade maladroite et déplacée s'inscrivait dans le prolongement d'un échange au sujet de lapins
Source officielle7ème chambre
DTA_2201140_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : () - les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203829_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / () - les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300958_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
. / Toutefois pour toutes nouvelles constructions situées dans les quartiers de l'Aiguillon et du Lapin Blanc il pourra être demandé que le seuil de partie habitable de la construction soit établi à une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201016_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
d'urbanisme existant dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, (…) les autres élevages [que les élevage porcins] à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins
Source officielle1ère chambre
DTA_2100476_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A cet égard, l'intéressée demande le versement d'une somme de 2 552,90 euros, figurant sur un devis établi par la SARL Lapeyrie Garage Carburologue, correspondant au coût d'installation, sur son véhicule
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001541_20240207
7 février 2024
7 février 2024
produit quant à elle un certificat d'un médecin rhumatologue daté du 7 juillet 2017 indiquant que ses douleurs se sont accentuées depuis l'accident du 22 janvier 2016, qui a occasionné un " coup du lapin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2022787_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En deuxième lieu, la problématique tenant à la qualification de construction d'un bâtiment que les requérants qualifient d'appentis à lapins ou cochons ne saurait davantage caractériser une quelconque
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