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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307105_20231218
18 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'intéressé s'est vu attribuer un logement situé à Reignier Esery Lapierre le 15 décembre 2022 et a signé un bail glissant le même jour.
2ème Chambre
DTA_1906538_20221128
28 novembre 2022
E B et Mme F C, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet prise par le maire de la commune de Margencel de ne pas faire droit à leur demande de retrait
6ème Chambre
DTA_2105924_20230314
14 mars 2023
B A, représenté par Me Laumet, demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier Annecy Genevois l'a révoqué
1ère Chambre
DTA_2400673_20260423
23 avril 2026
Elle soutient que : - la société Chastagnol Immobilier n’a pas qualité pour agir au nom des trois syndicats de copropriétaires des résidences « La Croisette », « Les Arolles » et « la Lauzière » ; -
DTA_2306910_20260417
17 avril 2026
D..., qui consiste notamment en une activité d’élevage de vaches laitières, nécessite sa présence rapprochée et permanente sur l'exploitation en raison de la nécessité, d’une part, d’assurer une surveillance
3ème Chambre
DTA_2300582_20250702
2 juillet 2025
réalisés les 23 octobre 2019, 29 novembre 2021 et 26 octobre 2022, l'organisme certificateur de l'AOP Reblochon, Certipaq, a constaté que le GAEC Les Montagnards, spécialisé dans l'élevage de vaches laitières
DTA_2300479_20250702
contrôles réalisés les 23 octobre 2019, 29 novembre 2021 et 26 octobre 2022, l'organisme certificateur de l'AOP Reblochon, Certipaq, a constaté que le GAEC du Vercot, spécialisé dans l'élevage de vaches laitières
8e Section - MESD
DTA_2328107_20231215
15 décembre 2023
Martin-Genier, - les observation de Me Lapierre, représentant M. A, - et les observations de Me Khan pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2300868_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2023 et le 6 avril 2023, M. et Mme B et D C représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Chambre 1
DTA_2201450_20240430
30 avril 2024
A exerce, par l'intermédiaire de l'EARL du Rouau dont il est le seul associé, une activité d'élevage de vaches laitières et reproductrices, au nombre de 125 au 16 janvier 2020.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206345_20220719
19 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1 Monsieur F B, propriétaire de la maison correspondant au lot n°2 de la copropriété située 31 rue des Laitières à Vincennes (Val-de-Marne), a souhaité réaliser une véranda
4ème Chambre
DTA_2506380_20250925
25 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'il a suivi en France sa scolarité depuis la classe de 3ème en 2018, au collège La Lauzière d'Aiguebelle et au collège Le Semnoz d'Annecy, puis au lycée professionnel
2ème chambre
DTA_2201611_20250506
6 mai 2025
décision de saisie définitive contestée, s'est référé au seul procès-verbal de renseignement administratif du 3 septembre 2022, établi à sa demande par les services de gendarmerie de Saint-Sulpice-Laurière
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2100455_20230316
16 mars 2023
La SARL Les Ecrans du Grand Est a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020 à raison des locaux situés 29 rue de la Victoire de la Marne et 4 ruelle Lardière
Magistrate Mme DUROUX
DTA_2600289_20260127
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; les observations de Me Lapierre, représentant M. A....
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600749_20260304
4 mars 2026
D..., représentés par Me Laumet, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305235_20231013
13 octobre 2023
Jean-Pierre Cadas, Jean-Louis Latière et Pascal Pozzer, à la SCI Les Plaines de Jarry, la SCI Amigos et à M. et Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
DTA_2108502_20251209
9 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, la SARL Symphonie, représentée par Me Laumet, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M. B....
DTA_1904984_20220818
18 août 2022
B et Mme C A, représentés par Me Laumet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a refusé leur demande de permis de construire
DTA_2106309_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Laumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 août 2021
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