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890 résultats pour « Laurent BOUCHER LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508467_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Mme C, ressortissante tunisienne née le 17 mars 2009, a sollicité une première demande de A auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302756_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Le préfet des Bouches-du-Rhône reconnait en outre que cette proposition a été faite sur le seul contingent du bailleur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303018_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Il résulte de l'instruction que, le 25 mai 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme A prioritaire et devant être logée d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302121_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302129_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209949_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210045_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

C A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210111_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que, le 3 mars 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré M. B prioritaire et devant être logé d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210154_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que, le 28 avril 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme A prioritaire et devant être logée d'urgence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303707_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300501_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305362_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305507_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306941_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308959_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

C A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309121_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604580_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 mars 2026.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306805_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B A, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304520_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

C D, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301845_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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