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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2513628_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 octobre 2025 par lequel la préfète
DTA_2600426_20260313
13 mars 2026
Au cours de l'audience publique du 13 mars 2026, Mme D... a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lefevre-Duval, avocate de M. B...
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518309_20251202
2 décembre 2025
E..., représentés par Me Lefèvre, conclut au rejet de la requête à titre principal à raison de son irrecevabilité et demandent que soit mise à la charge de Mme D... épouse A...
DTA_2312469_20230918
18 septembre 2023
E D, représenté par Me Lefevre, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
2ème Chambre
DTA_2206282_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société Doucet-Michon, représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 14 mars
6e Section - 3e Chambre
DTA_2220649_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à
DTA_2301312_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février 2023 et 18 janvier 2024, Mme A E, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8
3ème chambre
DTA_2301173_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public.
DTA_2305255_20251121
21 novembre 2025
DTA_2202886_20251017
17 octobre 2025
DTA_2300791_20260327
27 mars 2026
DTA_2402739_20260410
10 avril 2026
Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2402371_20251003
3 octobre 2025
Le rapport de Mme Lefèvre a été entendu au cours de l’audience publique du 19 septembre 2025. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2404470_20260327
DTA_2403886_20260306
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefèvre, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2416480_20241112
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 31 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Lefèvre, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501352_20260127
27 janvier 2026
La société d’architecture Christian Lefebvre et M. B...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305050_20240312
12 mars 2024
Elle soutient que leur présence est utile dès lors qu'elle a confié la maîtrise d'œuvre à Artelia et la réalisation des travaux aux entreprises Bouygues, Jean-Lefebvre, Eurovia.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606485_20260417
17 avril 2026
Machado, greffier, ont été entendus : - le rapport de Mme Felmy ; - et les observations de Me Lefebvre, représentant de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511222_20251113
13 novembre 2025
Lefebvre, juge des référés. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience à 09h20.
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