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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2403617_20251024
24 octobre 2025
produit encore une attestation de stage de deux mois réalisé en 2022 en tant que technicienne informatique de gestion dans une mairie, et une attestation de travail comme vendeuse saisonnière dans une librairie
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2414399_20250912
12 septembre 2025
des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique " C.5.2 Géotechnique générale, fondations, confortement, stabilisation des terrains et talus " et domicilié Terra Ligeris
POLE URGENCES
DTA_2601337_20260409
9 avril 2026
D... justifie avoir été successivement employé dans un bar-tabac entre 2019 et 2021, avoir tenu ensuite pendant trois ans une librairie située à Rouen, avant d’exercer, à compter de février 2024 comme
DTA_2516998_20251029
29 octobre 2025
A..., de nationalité camerounaise, né le 21 septembre 2021, et Samantha-Queen Bremond Ngo Likani, de nationalité française, née le 10 juillet 2024, dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile, situé
6ème chambre
DTA_2200591_20250404
4 avril 2025
ar un courriel du 7 janvier 2020, elle a été informée qu’une rocédure disci linaire serait engagée à son encontre.
3ème chambre
DTA_2100503_20250930
30 septembre 2025
Le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures articulières d’hygiène a licables dans les établissements où le ersonnel est ex osé à l’action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions interdisant
2ème chambre
DTA_2101328_20251010
10 octobre 2025
Aux termes de l’article 44 quindecies du code général des im ôts, dans sa rédaction a licable à l’année d’im osition en litige : « I. – Dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l’article
DTA_2100712_20230418
18 avril 2023
D A, représenté par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 janvier 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle a rejeté le recours administratif
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304608_20230304
4 mars 2023
D'autre part, la conférence en litige bénéfice en premier lieu, du soutien explicite de la librairie salafiste " Al Bayyinah " établie à Argenteuil qui continue, ainsi que l'établissent la commune de Brétigny-sur-Orge
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600886_20260318
18 mars 2026
maire de la commune de Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne) a délivré au nom de l’Etat à la commune un permis de construire en vue de l’aménagement d’un établissement recevant du public, en l’espèce une librairie
DTA_2311428_20231030
30 octobre 2023
A B, demeurant 15 rue de la Licorne à Emerainville (77184), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la
DTA_2306953_20240513
13 mai 2024
B soutenant qu'un retrait de ses ouvrages de la librairie du musée aurait été opéré et en qualifiant de " délire intégral " une telle hypothèse, ou encore en affirmant au sujet des déclarations d'un témoin
CHAMBRE 3
DTA_2401743_20250917
17 septembre 2025
l'habitat (ANAH), pour la réalisation de travaux d'installation d'une pompe à chaleur de type air/eau et d'un chauffe-eau thermodynamique à accumulation, pour le logement situé au lieu-dit Trouilh à Ligardes
4e Section - 3e Chambre
DTA_2215877_20230616
16 juin 2023
Elle peut aussi être accordée aux librairies et aux disquaires, sans condition.
DTA_2200946_20251010
D’une art, aux termes des dis ositions de l’article 244 quater E du code général des im ôts, dans sa version a licable aux faits d’es èce : « I. – 1° Les etites et moyennes entre rises relevant d'un
5ème chambre
DTA_2108063_20250318
18 mars 2025
commerce au sein du centre commercial la Châtaigneraie à La Celle-Saint-Cloud qu'elle a réunis sous l'enseigne " Le Royal ", l'un de bar, brasserie, PMU et Française des Jeux et l'autre de papeterie, librairie
4e Section - 2e Chambre
DTA_2124468_20230626
26 juin 2023
5ème Chambre
DTA_2400901_20250624
24 juin 2025
F pour se rendre à une exposition le 6 octobre 2023 dans une librairie, se terminant à 20h30, et s'être rendue avant l'exposition au domicile de celui-ci qui avait proposé de l'y accompagner.
Reconduites à la frontière
DTA_2500124_20250127
27 janvier 2025
A C, actuellement assigné à résidence dans le département de Vaucluse, représenté par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet
2ème Chambre
DTA_2206414_20251202
2 décembre 2025
La société a enregistré au débit du compte 6181 « Documentation générale » des tickets de caisse de la librairie « Le Point », mentionnant pour la plupart « documentation » sans autre précision, certains
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