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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2103133_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A D, la SARL AR Constructions, la SCI des Lilas et M.
Source officielleChambre 1
DTA_2103460_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A D, la SARL AR Constructions, la SCI des Lilas et M.
Source officielleChambre 1
DTA_2103476_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A D, la SARL AR Constructions, la SCI des Lilas et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510758_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 27 mars 2024 par lequel le maire de la commune des Lilas
Source officielle1ère chambre
DTA_2302073_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle soutient qu’elle n’habitait pas le logement situé au 6 impasse des lilas à Terville au 1er janvier 2022, n’y ayant emménagé que le 31 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500132_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
G K, Mme D K, SYND'UP, syndic et la SCI LINA, situé au 24 Allées Victor Hugo au Muy cadastré AR n° 170 et n° 171.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403958_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, pour signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles, rapports, correspondances et documents relevant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300475_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L'association requérante A, qui a pour objet d'agir pour la défense des habitants et riverains du boulevard Pasteur de Limay (Yvelines), soutient que le Port autonome de Paris a acquis, après expropriation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511377_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
C A B, ressortissant péruvien et originaire de Lima, soutient qu'il a résidé sept ans en Italie auprès de sa famille avant d'être expulsé vers le Pérou le 10 avril 2025 après avoir purgé deux ans et huit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110999_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
enregistrée le 29 juillet 2021, Mme A C épouse B, saisit le tribunal d'un litige relatif à l'obtention d'une carte d'accès gratuit aux transports en commun départementaux de la Loire-Atlantique, dite carte " Lila
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517049_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C... demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 1 000 000 euros en réparation des préjudices résultant de sa convocation au commissariat de police des Lilas le 5 mai 2025.
Source officielleChambre 3
DTA_2303388_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B. jusqu’à l’intersection avec la rue des Lilas, à partir de la rentrée scolaire prévue le 4 septembre 2023. Par un courrier du 27 septembre 2023, reçu le 29 septembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207555_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
juillet 2022 par laquelle la commission de discipline de la ligue Auvergne-Rhône-Alpes de football, a confirmé la décision du conseil de discipline du district de l'Isère de football qui a condamné Lina
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510297_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C ; 2°) de condamner la commune de Limay à lui rembourser la somme de 608 euros saisie à la fin de l'année 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306552_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la société anonyme (SA) MMA IARD, la SA MMA Assurances Mutuelles et la société par actions simplifiée (SAS) Thermatic, représentées par Me Lima
Source officielle5ème chambre
DTA_2104709_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C que l'instruction de sa demande avait fait naître un doute sur la réalité du lien de filiation avec l'enfant Liam-Raoul.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
France, les représentants de la région d'Ile-de-France etc/X pour harcèlement moral
ORTA_2400174_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme B A entend déposer plainte contre la SARL MDH Promotion ainsi que ses représentants, le maire de la commune de Limay, les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304932_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
syndicat des copropriétaires du 27 bis rue Louis Blanc, le syndicat des copropriétaires du 27 rue d'Estienne d'Orves, l'association des Institutions Privées Hauts de Seine, la société Peytavin-Claveau de Lima
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210093_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 6 août 2020, et notifié par la direction régionale des finances publiques Aqui-Limo-Poitou-Charentes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201985_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
représentés par Me Le Briquir, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains a accordé un permis de construire 34 logements à la SCCV Linae
Source officiellePage 8 sur 77