C..., représenté par Me Lobeau, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la

A F, représenté par Me Nadan et Me Logéat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A G ne respectait pas les conditions d'usage de ces locaux à destination commerciale dès lors qu'il y logeait des étudiants et l'a mis en demeure de restituer les locaux et les clés au plus tard le 20

Il soutient que : * il logeait seul à Limoges et non en colocation dans le cadre d'un stage ; * ce logement était provisoire ; * il souffre d'un handicap psychique léger en raison duquel il perçoit

le tribunal a, par ordonnance du 17 mai 2021, enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer le logement de l'intéressé sous astreinte.

C D que ce dernier était âgé de 22 ans au moment de l'agression, qu'il ne logeait plus chez ses parents comme cela ressort du contrat d'accueil de l'auteur des faits, qu'il n'a été hospitalisé que six

A C B, représenté par Me Lobeau, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte grave et manifestement

B A, représenté par Me Lobeau, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la commune d'Anglet, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 2

2021 par lequel le maire d'Anglet a délivré à la société Gesfim un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble de 18 maisons individuelles et deux bâtiments collectifs totalisant 23 logements

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juillet 2023, 21 mars 2025 et 15 avril 2025, la commune de Port-Louis, représentée par Me Catherine Logéat, de la Selarl Valadou-Josselin et Associés, conclut

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Logeat, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, représentant M.

au titre d'un logement loué en 2018 et 2019.

Vallée du Rhône demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 pour un logement

Vallée du Rhône demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 pour un logement

Vallée du Rhône demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 pour un logement

Vallée du Rhône demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 pour un logement

Vallée du Rhône demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 pour un logement

Vallée du Rhône demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 pour un logement

Vallée du Rhône demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 pour un logement