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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2400736_20250721
21 juillet 2025
Elle a, à l'appui du recours dont elle a saisi le sous-directeur des visas soutenu vouloir se rendre en France pour rendre visite à sa mère ainsi qu'à sa sœur et son beau-frère.
Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2306766_20260327
27 mars 2026
B... l’avait été dans la commune de Grand-Lucé et dans les environs et pas dans le département de Seine-et-Marne où Mme A... affirmait que M. B... vivait.
2ème chambre
DTA_2501344_20260129
29 janvier 2026
Chalais et de la Croix Mérotte situés à proximité sur le territoire de la commune de Millac, notamment en matière d’avifaune et de chiroptère, alors que certaines espèces protégées comme l’Alouette Lulu
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600796_20260206
6 février 2026
- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0123 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Lully. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0125 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Perrignier.
8ème chambre
DTA_2209391_20230329
29 mars 2023
Richard-Rendolet, - et les observations de Me Lulé pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2104019_20221004
4 octobre 2022
Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Lulé de la SCP Couderc-Zouine pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2310407_20240612
12 juin 2024
Richard-Rendolet, - et les observations de Me Lulé pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant marocain né en 1959, M.
JU 9ème chambre
DTA_2307166_20230915
15 septembre 2023
A, - les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant Mme G, qui a repris ses conclusions et moyens, en soutenant en outre qu'aucune information sur son état de santé n'a été donnée aux
DTA_2206609_20221121
21 novembre 2022
B ; - les observations de Me Lulé pour M. A, qui a repris ses conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205432_20221102
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - et les observations de Me Lulé substituant Me Vernet, représentant Mme A F. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206315_20221202
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Verley-Cheynel, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant Mme C.
DTA_2206854_20221121
A ; - les observations de Me Lulé, représentant M. B, qui a repris ses moyens et conclusions. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2411132_20251020
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – et les observations de Me Lulé pour les requérants.
DTA_2411134_20251020
DTA_2411147_20251020
DTA_2411155_20251020
ELOIGNEMENT
DTA_2407551_20240809
9 août 2024
Bertolo a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lulé, substituant la SCP Couderc Zouine, représentant Mme H et M.
1ère chambre
DTA_2200107_20231128
28 novembre 2023
sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges avant le 30 septembre 2019, date à laquelle son l'article 1er, tel que modifié par le décret n° 2019-1002 du 17 décembre 2019, le rend
7ème Chambre
DTA_2506407_20260422
22 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante albanaise née le 4 avril 2004 à Luré (Albanie), est entrée en France le 20 juillet 2017.
Chambre DALO
DTA_2108038_20230215
15 février 2023
Or, elle n'a été relogée avec sa famille que le 16 septembre 2022 dans un logement situé 1 rue Jean-Baptiste Lulli à Fresnes.
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