CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

266 résultats pour « Lulé Rendu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2400736_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Elle a, à l'appui du recours dont elle a saisi le sous-directeur des visas soutenu vouloir se rendre en France pour rendre visite à sa mère ainsi qu'à sa sœur et son beau-frère.

Source officielle
TA

Président 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13

DTA_2306766_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B... l’avait été dans la commune de Grand-Lucé et dans les environs et pas dans le département de Seine-et-Marne où Mme A... affirmait que M. B... vivait.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501344_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Chalais et de la Croix Mérotte situés à proximité sur le territoire de la commune de Millac, notamment en matière d’avifaune et de chiroptère, alors que certaines espèces protégées comme l’Alouette Lulu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600796_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0123 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Lully. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0125 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Perrignier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209391_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Richard-Rendolet, - et les observations de Me Lulé pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104019_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Lulé de la SCP Couderc-Zouine pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310407_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Richard-Rendolet, - et les observations de Me Lulé pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant marocain né en 1959, M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307166_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A, - les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant Mme G, qui a repris ses conclusions et moyens, en soutenant en outre qu'aucune information sur son état de santé n'a été donnée aux

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206609_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B ; - les observations de Me Lulé pour M. A, qui a repris ses conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205432_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - et les observations de Me Lulé substituant Me Vernet, représentant Mme A F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206315_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Verley-Cheynel, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant Mme C.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2206854_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A ; - les observations de Me Lulé, représentant M. B, qui a repris ses moyens et conclusions. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411132_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – et les observations de Me Lulé pour les requérants.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411134_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – et les observations de Me Lulé pour les requérants.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411147_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – et les observations de Me Lulé pour les requérants.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411155_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, – et les observations de Me Lulé pour les requérants.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407551_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Bertolo a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lulé, substituant la SCP Couderc Zouine, représentant Mme H et M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200107_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges avant le 30 septembre 2019, date à laquelle son l'article 1er, tel que modifié par le décret n° 2019-1002 du 17 décembre 2019, le rend

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506407_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante albanaise née le 4 avril 2004 à Luré (Albanie), est entrée en France le 20 juillet 2017.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2108038_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Or, elle n'a été relogée avec sa famille que le 16 septembre 2022 dans un logement situé 1 rue Jean-Baptiste Lulli à Fresnes.

Source officielle

Page 8 sur 14

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.