Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2207501_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001660_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, - les observations de Mme E dans le dossier n° 2001660, - et les observations de Me Mahlal remplaçant Me Mahbouli, représentant Mme H. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001661_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, - les observations de Mme E dans le dossier n° 2001660, - et les observations de Me Mahlal remplaçant Me Mahbouli, représentant Mme H. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107796_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, qui disposait, en application d'un arrêté du 22 février 2021 régulièrement publié au recueil
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503908_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208849_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En premier lieu, l'arrêté du 22 mars 2022 a été signé pour le préfet et par délégation par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112402_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
2021, régulièrement publié au recueil spéciale des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, n°19 du 24 février 2021, le préfet de Maine-et-Loire a donné délégation permanente à Mme Magali
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216333_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415448_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503638_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105751_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
Source officielle2ème chambre
DTA_2303201_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
litige sans prendre en compte les prescriptions de l’architecte des bâtiments de France dans son avis du 1er août 2023, confirmé le 28 août 2023, notamment s’agissant des pentes de toitures et des margelles
Source officiellePage 8 sur 8