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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2000852_20231003
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A,, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure public, - et les observations de Me Rover substituant Me Terrasse
4ème Chambre
DTA_2303208_20260211
11 février 2026
GUILLOT-MARINIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2303229_20260211
DTA_2303230_20260211
DTA_2200628_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022 et un mémoire enregistré le 28 novembre 2022 non communiqué, Mme A C, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°)
6e Section - 1re Chambre
DTA_2104040_20221021
21 octobre 2022
C B, représenté par la SELARL Cabinet Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 33 457 euros en réparation des préjudices que lui a causé son accident du 10 mars
2ème Chambre
DTA_2103764_20230920
20 septembre 2023
Le 15 avril 2021 vers 3 heures du matin, alors qu'il était en quartier libre, M. C a fait une chute et s'est blessé au pied.
Juge unique chambre 5
DTA_2205254_20240618
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Nègre-Le-Guillou, rapporteure publique, - les observations de
Section 8 - Chambre 1
DTA_2528978_20260218
18 février 2026
Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : - M. d’Haëm, président, - Mme Marik-Descoings, première conseillère, - M. Rezard, premier conseiller.
6ème Chambre
DTA_2005260_20230126
26 janvier 2023
Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Cosnard, représentant les consorts C, et de Me Guillon-Coudray, de la SELARL Cabinet Coudray, représentant la commune de l'Ile-de-Bréhat.
magistrat ROUSSEAU
DTA_2101777_20220713
13 juillet 2022
avis à la batellerie, - par la présence de signalisations de rétrécissement illisibles par défaut d'entretien, pouvant induire une erreur d'appréciation par les navigants ", d'autre part, que l'expert Guillou
DTA_2303187_20260211
GUILLOT-MARINIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2528987_20260218
DTA_2503317_20260211
GUILLOT-MARINIER La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2304446_20260211
GUILLOT-MARINIER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2404880_20260211
DTA_2404092_20260211
DTA_2300147_20260211
GUILLOT-MARINIER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2001868_20231003
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Nègre- Le Guillou, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1906882_20220725
25 juillet 2022
D G est entré en service dans l'armée de terre le 7 janvier 1997 au sein du 3e régiment de parachutiste, d'infanterie et de marine, et a été rayé des contrôles le 3 novembre 2012.
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