CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2010530_20240830
30 août 2024
B..., représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2020-2307 du 6 octobre 2020 par lequel le préfet de Maine-et- Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour
8e Section - MESD
DTA_2406235_20240326
26 mars 2024
Toutefois le récit de Mme A est dénué de toute précision utile.
DTA_2429823_20241112
12 novembre 2024
Toutefois, le récit de l'intéressée est dénué de toute crédibilité.
DTA_2204988_20230511
11 mai 2023
A D B, représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 28 mars 2022, lui refusant le renouvellement de sa
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300007_20230224
24 février 2023
Yoan Roméro (avocat stagiaire) pour la collectivité de Saint-Martin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200666_20221201
1 décembre 2022
B, représentant le préfet de la Martinique, qui reprennent les écritures ; - les observations de Me Diarra, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Martinique et de M.
1ère chambre
DTA_2302445_20250911
11 septembre 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2302445 les 23 août 2023, 27 décembre 2024 et 12 février 2025, Mme A B, représentée par Me Martin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
11ème chambre
DTA_2305819_20250710
10 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État (préfet de la Seine-Saint-Denis) une somme de 605 euros, à verser à Me Ouangari, avocate de Mme B, sous réserve qu'elle
DTA_2101074_20230928
28 septembre 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Galvez, avocat de la SAS Corsica Sole 17.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2531204_20260128
28 janvier 2026
Des pièces, enregistrées le 17 décembre 2025, ont été communiquées par le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215025_20221024
24 octobre 2022
Marchand ; - les observations de Me Marmin, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1912134_20220726
26 juillet 2022
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 14 mai 2019 du préfet de Seine-Saint-Denis
DTA_2322977_20231011
11 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Ntsama, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2401205_20240122
22 janvier 2024
Elle se borne à évoquer la colère de son mari en raison de son impossibilité de tomber enceinte.
DTA_2532023_20260128
2ème chambre
DTA_2308334_20260312
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2024, la commune de Saint-Martin-de-Valamas, représentée par la SELARL Helios avocats, conclut au rejet de la requête, au besoin après avoir fait application
DTA_2308620_20260312
DTA_2303312_20230220
20 février 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Guimelchain, avocat commis d'office, représentant Mme A B, - et les observations de Me El-Haïk, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2200615_20221110
10 novembre 2022
public de conception-réalisation d'infrastructure de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Martinique ; 3°) d'enjoindre à la collectivité territoriale de Martinique
DTA_2500062_20250106
6 janvier 2025
Martin-Genier, - les observations orales de Me Bassaler, avocate commise d'office représentant M. C, - et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l'intérieur.
Page 8 sur 24