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292 résultats pour « Mergui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100665_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100879_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100887_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100657_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100659_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100661_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100755_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100819_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100821_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100881_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100883_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100885_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101802_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101804_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101806_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

relatif à la " protection des ressources en eau et des milieux aquatiques " afin : - d'interdire tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), de mercure

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500050_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie ; - cette liste aurait dû comprendre le métier de chirurgien-dentiste dès lors que son métier l’expose au mercure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508415_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

2760-2b de la nomenclature des installations classées ; le projet a vocation à remblayer des déchets qui ne respectent pas les seuils de valeur à respecter pour plusieurs composants (arsenic, cadmium, mercure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203017_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B A, expert-comptable, demeurant "Le Mercure" 94 Rue Servient à Lyon (69003), est désigné avec pour mission de : - Prendre connaissance des marchés de recouvrement de créances conclus entre l'OAH et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306259_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

J H, Mme B E, épouse H, Mme D C, veuve A et Mme G H, épouse I, représentés par Me Meraud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle la préfète de l'Ain a instauré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100030_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

du 24 mai 2016 ; - de réformer l'article 5 de l'arrêté inter-préfectoral n°2020-428 du 14 septembre 2020 pour intégrer l'arrêt de tout rejet dans les milieux aquatiques de cadmium, de HAP, et de mercure

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

POISSONNERIE MERGUI

SIREN 937626091GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Modification de l'administration.

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

BRAMI-MERGUI-PERROT-TEBEKA-MULTIMEDIA

SIREN 522661644GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

Modification survenue sur l'administration, le capital.

04/08/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING S. MERGUI

SIREN 852662402GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

25/06/2026

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Dépôts des comptes

POISSONNERIE MERGUI

SIREN 937626091GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

28/05/2026

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Dépôts des comptes

Estelle PONS - Sarah MERGUI Huissiers de justice associés

SIREN 438318453GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

21/05/2026

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