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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407347_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
2021, le PSG et le Stade Rennais se sont rencontrés au cours de matches officiels à 6 reprises sans qu'aucun trouble à l'ordre public n'ait été constaté ; * le récent déplacement de 10 000 rennais à Milan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300872_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
requête, enregistrée le 16 février 2023, sous le n° 2300872, et des mémoires enregistrés les 20 juillet 2023 et 1er juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Les Murs Porteurs, représentée par Me Milland
Source officielle2ème chambre
DTA_2305540_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, la commune de Félines, représentée par Me Milland, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2305552_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, la commune de Félines, représentée par Me Milland, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511332_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
préfète de l’Ardèche a mis en demeure la communauté de communes Rhône-Crussol, d’une part, de suspendre les travaux liés au projet d’aménagement de la déviation de Guilherand-Granges – section nord du Mialan
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303136_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Cinq espèces patrimoniales ont été observées lors du suivi de la migration prénuptiale, à savoir l'aigle botté, le busard des roseaux, l'élanion blanc, le héron pourpré et le milan noir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301716_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
zone de protection spéciale n° FR 741 2003 du site Natura 2000 « plateau de Millevaches » au sein de laquelle 12 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire ont été recensées dont l’alouette lulu, le milan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303206_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
France pour la dernière fois le 17 mars 2023, après avoir transité par l'Italie, et produit un billet d'avion nominatif pour un vol à cette date en provenance de Tirana (Albanie) et à destination de Milan
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505156_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de l’urbanisme ; - le projet méconnaît l’article L.151-11 du code de l’urbanisme dès lors qu’il porte atteinte à la sauvegarde des espaces naturels de la zone concernée qui constitue un lieu où le milan
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2607274_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Toutefois, si l’intéressé produit la capture d’écran d’un billet pour un trajet en bus en partance de Milan et à destination de Paris le 11 mars 2026, celui-ci ne mentionne pas le nom du requérant de sorte
Source officielleChambre 1
DTA_2202724_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
délivrée par la commune de Muggio en Italie le 13 septembre 2018 et une copie du feuillet de son passeport faisant état de la prorogation de la validité de celui-ci jusqu’au 6 février 2019 effectuée à Milan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207707_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il résulte du passeport présenté lors de l'audience qu'il comporte le visa dont fait état le requérant et que, muni de ce passeport, il est arrivé en Italie, à Milan, par voie aérienne, le 12 juin 2019
Source officielle11ème chambre
DTA_2302169_20250206
6 février 2025
6 février 2025
E a présenté un passeport tunisien, un titre de séjour italien et une réservation pour un bus Paris-Milan le 26 décembre 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110038_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par ailleurs, elle a été interpelée le 9 février 2017 avec son époux à l'occasion d'un contrôle de la police aux frontières alors qu'ils s'apprêtaient à se rendre à Milan, première étape de leur départ
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004598_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B a pu présenter, contrairement à ce qu'il soutient, une demande d'asile auprès des autorités italiennes le 17 avril 2018 mais a choisi de quitter immédiatement Milan puis le territoire italien dès le
Source officielle2ème chambre
DTA_1901665_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Placé sous procédure Dublin, il ne s'est pas présenté le 16 janvier 2018 à l'embarquement sur le vol à destination de Milan en vue de son transfert aux autorités italiennes et a, par suite, été déclaré
Source officielle5ème chambre
DTA_2405597_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... produit un justificatif de réservation d’un billet de bus à destination de Milan, cette pièce n’est pas de nature à elle seule à établir qu’il résidait hors de France à la date de sa demande d’abrogation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503899_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... est hébergée dans un studio de la résidence-autonomie « Lagrange », située sur la commune de Miélan (Gers), et rattachée au centre intercommunal d’action sociale (
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300912_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, la SCI Les Murs Porteurs, représentée par Me Milland, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article
Source officielle7ème chambre
DTA_2204781_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'avis du 3 mars 2022 a été rendu par un collège composé des docteurs Westphal, Baril et Minani.
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