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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2504918_20250519
19 mai 2025
conseillère, - les observations de Me Lefevre-Duval, représentant Mme B, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans ses écritures ; - et celles de Mme B, assistée de Mme C, interprète en mongol
Reconduite à la frontière
DTA_2402989_20240503
3 mai 2024
A B, né le 14 janvier 1978 à Oulan-Bator, de nationalité mongole, serait entré en France, selon ses déclarations, le 4 avril 2023.
2ème chambre
DTA_2402552_20250312
12 mars 2025
A, ressortissant mongol, a demandé le 10 mai 2023 le renouvellement d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
5ème Chambre
DTA_2007807_20250930
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme D..., - et les observations de Me Montoya, représentant la commune de Flumet.
10ème chambre
DTA_2404742_20250922
22 septembre 2025
A C F, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant D C Monzili, représenté par Me Mbombo Mulumba, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision implicite de rejet résultant du
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307911_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, la commune de Maulévrier, représentée par Me Monzala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de
OQTF 6 sem
DTA_2403490_20240805
5 août 2024
Mme B soutient que son orientation homosexuelle l'expose à des risques en cas de retour en Mongolie du fait de la violence de son ancien mari.
1ère Chambre
DTA_2504826_20251031
31 octobre 2025
A..., ressortissant mongol né le 15 mars 1978, est entré une première fois en France le 8 octobre 2010.
3ème chambre
DTA_2103199_20230322
22 mars 2023
Mme D, née le 9 juin 1991 à Darkhan-Uul (Mongolie), de nationalité mongole, est entrée sur le territoire français le 13 novembre 2011 et a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 13 décembre
- Etrangers - 15 jours
DTA_2410605_20240731
31 juillet 2024
F, né le 13 juin 1991, de nationalité mongole, est entré régulièrement sur le territoire français le 20 mai 2024 selon ses déclarations.
DTA_2410606_20240731
Il ressort des pièces du dossier que Mme F, née le 18 août 1990, de nationalité mongole, est entrée régulièrement sur le territoire français le 20 mai 2024 selon ses déclarations.
3 ème Chambre
DTA_2503462_20260122
22 janvier 2026
annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé la Mongolie
DTA_2503464_20260122
1ère chambre
DTA_2503713_20260310
10 mars 2026
En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : la décision est entachée d’une erreur de droit dès lors que la décision fixe la Mongolie comme pays de destination ; elle méconnaît les
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505491_20260305
5 mars 2026
Mme A..., ressortissante mongole née en 1991, et son époux M.
DTA_2201761_20220707
7 juillet 2022
C, ressortissant mongol né le 7 juillet 1988, est entré en France le 28 février 2011. Il a sollicité une première fois l'asile, sous l'alias d'Ingha Jandos, ressortissant kazakh.
URGENCE- Etrangers
DTA_2202418_20221031
31 octobre 2022
Ressortissant de Mongolie, M.
JU 9ème chambre
DTA_2401243_20240220
20 février 2024
E, ressortissant mongol né en 1983, demande l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande d'asile
DTA_2401244_20240220
Mme D, ressortissante mongole née en 1983, demande l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande
Chambre des référés
DTA_2404566_20240911
11 septembre 2024
Mme C B ressortissante mongole née le 6 janvier 1977, déclare être entrée sur le territoire français le 23 novembre 2023.
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