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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410633_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter territoire français sans délai, en fixant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411157_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411229_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler un arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603493_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

C..., représentée par Me Namigohar, maintenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522928_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Gastli substituant Me Namigohar représentant M. B, ce dernier assisté de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2504229_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Namigohar représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2406060_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi, - les observations de Me Namigohar, représentant M. B. Il conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407143_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

C A, représenté par Me Namigohar. Par cette requête, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2407870_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404666_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 23 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512568_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413619_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter territoire français sans délai en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415688_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter territoire français sans délai en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415690_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter territoire français sans délai en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415901_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416394_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417727_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417908_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504782_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509825_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Haute-Savoie lui a refusé un titre de séjour " vie privée et familiale ; 2°)

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

NAMIGOHAR CABOURG

SIREN 528677016Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/10/2025

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Radiations

, NAMIGOHAR, Farchad

SIREN 329873467GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

17/06/2021

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Ventes et cessions

PHARMACIE FOCH, NAMIGOHAR, Farchad

SIREN 888536968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/09/2020 enregistré au Bordeaux le 16/09/2020 sous le numéro 3304P61 2020N3469 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Rue du Maréchal Foch 33150 Cenon

11/10/2020

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Ventes et cessions

PHARMACIE FOCH, NAMIGOHAR, Farchad

SIREN 888536968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Cession sous acte au thentique en date du 14/09/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue Pascal Mothes 33000 Bordeaux

29/09/2020

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Immatriculations

NAMIGOHAR

SIREN 390084069GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

22/03/2019

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