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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2513352_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Rivière, substituant Me Pigot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304625_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C ; - et les observations de Me Pigot, avocate de M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201743_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un jugement du 16 janvier 2020, ils ont été déboutés de leurs demandes au motif qu'aucun élément n'établissait que le pilote du parapente ait commis une faute lors de ce vol.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101856_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cette convention précise au demeurant que la protection judiciaire de la jeunesse est l'un des acteurs pilote de l'action tendant au développement de la citoyenneté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101862_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cette convention précise au demeurant que la protection judiciaire de la jeunesse est l'un des acteurs pilote de l'action tendant au développement de la citoyenneté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101863_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cette convention précise au demeurant que la protection judiciaire de la jeunesse est l'un des acteurs pilote de l'action tendant au développement de la citoyenneté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101869_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cette convention précise au demeurant que la protection judiciaire de la jeunesse est l'un des acteurs pilote de l'action tendant au développement de la citoyenneté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101871_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cette convention précise au demeurant que la protection judiciaire de la jeunesse est l'un des acteurs pilote de l'action tendant au développement de la citoyenneté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101873_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cette convention précise au demeurant que la protection judiciaire de la jeunesse est l'un des acteurs pilote de l'action tendant au développement de la citoyenneté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101874_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cette convention précise au demeurant que la protection judiciaire de la jeunesse est l'un des acteurs pilote de l'action tendant au développement de la citoyenneté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914209_20230224
24 février 2023
24 février 2023
que les dépenses engagées pour les trois projets qu'elle a présentés sont éligibles au crédit d'impôt pour les dépenses d'innovation, dès lors qu'il a été nécessaire de construire des installations pilotes
Source officielle6ème chambre
DTA_2402556_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401740_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Considérant ce qui suit : Propriétaire, depuis le 3 août 2002, d’une maison sise 11, rue des Pivots au Val d’Hazey (Eure), Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515440_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Pigot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304623_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Madame C B, représentée par Me Pigot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205079_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B C, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2405822_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2424716_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de police a procédé au retrait de sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2429434_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 et 7 novembre 2024 et le 28 mars 2025 Mme C, représentée par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200254_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A G C, a sollicité la cession à titre onéreux d'une parcelle située dans la zone des cinquante pas géométriques, au quartier Autre Bord sur le territoire de la commune de Case-Pilote.
Source officiellePage 8 sur 225