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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2403163_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Féral-Schuhl, avocat de M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : M. et Mme C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402184_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Rouvet substituant Me Pierre, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300384_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Bouthors-Neveu, avocate de l’université de Caen Normandie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300179_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402241_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé Th.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203732_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Valence depuis 1988 en qualité d'agent d'hébergement au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Marie-France Préault

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302732_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402984_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé H.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502421_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. E... alias F.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300893_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Christophe Launay, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301791_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - les observations de Me Hourmant, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301871_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de Me Gédéon, substituant la SELAS Fidal, avocat de la SARL Formanett.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301997_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302014_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Pringault, conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302088_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401723_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Pringault, conseiller, - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302467_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902077_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Pringault, conseiller ; - les conclusions de M. Blondel, rapporteur public ; - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402027_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500161_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Pringault, conseiller ; - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

PRUNAULT, Stéphanie, Michèle, Anne

SIREN 793621848Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

23/12/2025

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Radiations

Prunault, Estelle

SIREN 993021740Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

25/11/2025

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Créations

Prunault, Estelle

SIREN 993021740Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

28/10/2025

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Créations

PRUNAULT, Enzo, Brice, Morgan

SIREN 828084103Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

30/09/2025

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Radiations

PRUNAULT, Tom, Enzo, Emile

SIREN 884710351Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/02/2025

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