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syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette a refusé de lui communiquer la copie des mandats de paiement émis lors de l'opération 55 de 2011, intitulée " Arvillard Mollard Quinson

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402352_20240329

Administratif

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505946_20250528

Administratif

28 mai 2025

A B, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 décembre 2024

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404013_20240429

Administratif

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502694_20250320

Administratif

20 mars 2025

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309614_20251121

Administratif

21 novembre 2025

A..., ayant pour avocat Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant retrait du résultat favorable à l'épreuve théorique générale

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411587_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2024 et 7 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309392_20250204

Administratif

4 février 2025

A B, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 août 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente du conseil départemental

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402352_20240515

Administratif

15 mai 2024

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Leonhardt, substituant Me Quinson, représentant Mme B qui a fait valoir que les services de la préfecture l'avaient informée oralement qu'ils

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3ème Chambre

DTA_2202278_20240409

Administratif

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle la préfète

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514496_20251216

Administratif

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502356_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2024 par laquelle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402723_20240325

Administratif

25 mars 2024

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 26 décembre 2023

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513440_20251124

Administratif

24 novembre 2025

A..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Reconduite à la frontière

DTA_2311682_20231214

Administratif

14 décembre 2023

A D, retenu en zone d'attente à Marseille, représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 décembre

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402896_20240328

Administratif

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600346_20260128

Administratif

28 janvier 2026

D..., représentée par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209144_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307619_20230817

Administratif

17 août 2023

B A, représenté par Me Quinson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600370_20260128

Administratif

28 janvier 2026

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