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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2418612_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606665_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2122608_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Par requête et mémoire, enregistrés les 5 mai 2021 et 7 juillet 2023, la SAS France Pari, représentée par Me Aldebert et Reinbold, demande au tribunal : - à titre principal la décharge des rappels de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514645_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’
Source officielle8ème chambre
DTA_2504575_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l
Source officielle11ème Chambre
DTA_2209055_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302350_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2302594_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien
Source officielle9ème chambre
DTA_2113854_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B F C, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308255_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays a
Source officielle10ème chambre
DTA_2309653_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 25 août 2023 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2430993_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2423354_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519050_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-d’Oise sur la demande qu’il lui a adressée le 25 mai 2025 tendant
Source officielle9ème chambre
DTA_2412393_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508187_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505979_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2518422_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 16 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2522106_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Reynolds demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2304403_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2021 portant
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